Les normes des Nations unies sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme
Author: Amnesty international
Publisher:
Published: 2004
Total Pages: 34
ISBN-13: 9782876661431
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Author: Amnesty international
Publisher:
Published: 2004
Total Pages: 34
ISBN-13: 9782876661431
DOWNLOAD EBOOKAuthor: Olivier Maurel
Publisher: La Documentation Française
Published: 2009
Total Pages: 308
ISBN-13: 9782110079183
DOWNLOAD EBOOKAuthor: Christelle Belporo
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: 2017-06-15
Total Pages: 202
ISBN-13: 2140040058
DOWNLOAD EBOOKLa question de la responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme est d'une actualité brûlante. Alors qu'à travers le monde les scandales se multiplient, sur le continent africain, des voix s'élèvent pour dénoncer les nombreuses violations des droits internationalement protégés. Cet ouvrage évalue les réponses offertes par le droit pour l'encadrement de la responsabilité juridique des entreprises multinationales à l'aune des instruments internationaux et africains.
Author: Nations unies. Haut commissaire aux droits de l'homme
Publisher:
Published: 2012
Total Pages: 103
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: Nations unies. Haut commissaire aux droits de l'homme
Publisher:
Published: 2012
Total Pages: 103
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: Alfred Bourguele Bhare
Publisher:
Published: 2006
Total Pages: 916
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKJusqu'à une période récente, la responsabilité en matière de droits de l'homme n'a été envisagée que sous l'angle de celle des individus. Or, le contexte économique actuel fait apparaître une nouvelle dimension de la question de la responsabilité dans le domaine des droits de l'homme. En effet, les violations des droits de l'homme ne sont pas seulement le fait des Etats ou des individus, mais elles sont aussi celui des entreprises notamment des sociétés transnationales. L'objectif de notre recherche vise à contribuer à l'étude de la responsabilité des sociétés transnationales en droit international des droits de l'homme.L'évolution actuelle des sociétés transnationales est marquée par une situation d'impunité en droit international. L'encadrement juridique de ces entités repose sur le droit mou (soft law) en d'autres termes, sur un corpus normatif non contraignant constitué de codes de conduite.Ces codes de conduite sont d'une part d'origine interne, lorsqu'ils issus des initiatives des entreprises et d'autre part d'origine externe, lorsqu'ils ont été établis par des organisme indépendant tel que l'Organisation internationale du travail et l'OCDE.Non contraignants, ces instruments ne peuvent répondre aux préoccupations relatives à la protection des droits de l'homme dans la sphère des sociétés transnationales. C'est pourquoi, une réglementation contraignante dans ce domaine s'impose. C'est dans ce sens que s'inscrit le projet des normes relatives aux sociétés transnationales en matière de droits de l'homme actuellement en cours aux Nations unies. Ce projet modèle est loin d'être parfait. Car il ne prend pas en compte certains concepts juridiques inhérents à la responsabilité des sociétés transnationales. Il s'agit notamment de concepts tels que la responsabilité solidaire des sociétés mères avec leurs filiales et sous-traitants ; la responsabilité des dirigeants de la STN...
Author: Humberto Fernando Cantú Rivera
Publisher:
Published: 2018
Total Pages: 166
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: Tennessee Soudain
Publisher:
Published: 2018
Total Pages: 0
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKLa responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme (REDH) a émergé face à la quasi-impunité des violations commises par les entreprises. Cette responsabilité est nouvelle au sein des différents ordres juridiques en raison de la difficulté d'adapter les techniques traditionnelles du droit à la globalisation des relations économiques. Le paradoxe de la REDH tient à ce qu'elle ne devrait pas impliquer la création de nouvelles obligations car les États disposent déjà des outils nécessaires au respect des droits par les entreprises sous leur juridiction. Dans une économie mondialisée, les questions liées à la responsabilité des entreprises doivent nécessairement être envisagées de manière globale pour être réglées efficacement. En effet, la complexification des structures des entreprises, l'internationalisation de celles-ci et le développement des chaînes d'approvisionnement marqué par un nombre croissant de sous-traitants aboutissent à des rattachements juridiques multiples.
Author: France. Commission nationale consultative des droits de l'homme
Publisher:
Published: 2008
Total Pages:
ISBN-13: 9782110071279
DOWNLOAD EBOOKAuthor: Nicolas Valticos
Publisher: International Labour Organization
Published: 2004
Total Pages: 740
ISBN-13: 9789222165551
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