La démocratisation de l'informatique, puis des usages de l'internet, de la téléphonie mobile, ou plus récemment d'autres objets communicants génèrent une profusion de traces numériques gardant en mémoire les actions des usagers. Approuvé par certains qui y voient l'opportunité d'améliorer la sécurité publique, la relation marchande ou encore leur propre confort quotidien, ce constat fait craindre à d'autres l'avènement d'une société de la surveillance érodant le respect de la vie privée. Cet ouvrage étudie la notion d'espace privé à l'ère du numérique. Il montre comment les changements technologiques, de services et d'usages redéfinissent l'acceptation traditionnelle de la vie privée fondée sur des normes, et comment, en complément du dispositif normatif existant, des modalités de régulation appropriables par les individus sont envisagées.
Le groupe d'études " Société d'information et vie privée (STVP) ", créé en 1999, a été chargé d'examiner les problèmes que pose, au respect de la vie privée, la révolution des systèmes d'information et de communication, qui affectent notre organisation politique, économique et sociale, nos méthodes de management, et sans doute à terme certaines de nos conceptions et pratiques culturelles. Il s'agit d'analyser les effets de la numérisation des données, du développement des médias interactifs, dont Internet, de l'émergence d'une nouvelle culture de la société à l'égard de l'information, de nouvelles méthodes de management concurrentiel. Le groupe STVP, coordonné par le professeur Pierre Tabatoni, membre de l'institut (Académie des sciences morales et politiques), bénéficie de l'expertise de philosophes, juristes, économistes, manageurs, spécialistes des médias et des systèmes d'information, sociologues, administrateurs publics. Il est inclus dans le réseau d'ALLEA (All European Academies) créé sur le même thème à l'échelle européenne.
Nos Cahiers entendent contribuer à la question " quel avenir pour la vie privée dans nos sociétés " Les deux premiers tomes (2000), ont introduit les composantes culturelles, juridiques, informationnelles, technologiques et économiques. Ce nouveau Cahier compare les expériences de protection légale et d'autorégulation, dans les contextes différents de huit pays d'Europe et des Etats-Unis, et souligne les difficultés d'évaluation des diverses solutions. Trois chapitres développent l'expérience française. Plusieurs textes explicitent les incertitudes de la notion de vie privée, et leurs effets dynamiques. De nouvelles recherches scientifiques, comparatives, sont nécessaires. Ces travaux, réalisés au sein des groupes français et européen (ALLEA), d'analyse de la vie privée, sont coordonnés par Pierre Tabatoni, membre de la section économique de l'Académie des sciences morales et politiques, professeur honoraire à l'Université de Paris Dauphine.
La montée des préoccupations environnementales coïncide avec la facilité d'accès à des éléments de connaissance qui sont censés favoriser une perception plus aiguë des problématiques écologiques. Or, cela ne suffit pas à générer des comportements plus responsables envers la nature et les générations à venir. Il est nécessaire de reconsidérer la question environnementale à l'heure de nouvelles médiations informationnelles pour pouvoir composer un monde commun avec une pluralité de régimes d'attention. Les analyses transdisciplinaires qui composent cet ouvrage abordent ensemble les conflits interprétatifs relatifs aux problèmes environnementaux et les environnements médiatiques, dans toute leur hétérogénéité et leur nouveauté. L'analyse de l'exposition des subjectivités individuelles et collectives aux flux informationnels permet ici de mieux comprendre ce que serait une gouvernance réflexive. Conflits des interprétations dans la société de l'information permet de répondre adéquatement à une éthique et une politique de l'environnement.
Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
This book explores the coming into being in European Union (EU) law of the fundamental right to personal data protection. Approaching legal evolution through the lens of law as text, it unearths the steps that led to the emergence of this new right. It throws light on the right’s significance, and reveals the intricacies of its relationship with privacy. The right to personal data protection is now officially recognised as an EU fundamental right. As such, it is expected to play a critical role in the future European personal data protection legal landscape, seemingly displacing the right to privacy. This volume is based on the premise that an accurate understanding of the right’s emergence is crucial to ensure its correct interpretation and development. Key questions addressed include: How did the new right surface in EU law? How could the EU Charter of Fundamental Rights claim to render ‘more visible’ an invisible right? And how did EU law allow for the creation of a new right while ensuring consistency with existing legal instruments and case law? The book first investigates the roots of personal data protection, studying the redefinition of privacy in the United States in the 1960s, as well as pioneering developments in European countries and in international organisations. It then analyses the EU’s involvement since the 1970s up to the introduction of legislative proposals in 2012. It grants particular attention to changes triggered in law by language and, specifically, by the coexistence of languages and legal systems that determine meaning in EU law. Embracing simultaneously EU law’s multilingualism and the challenging notion of the untranslatability of words, this work opens up an inspiring way of understanding legal change. This book will appeal to legal scholars, policy makers, legal practitioners, privacy and personal data protection activists, and philosophers of law, as well as, more generally, anyone interested in how law works.
Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
