L' Enfant né hors mariage et le droit notarial
L' Enfant né hors mariage et le droit notarial

Author: Henri Aubin

Publisher:

Published: 1989

Total Pages: 260

ISBN-13:

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IL S'AGIT D'ENVISAGER LES CONSEQUENCES DE LA LOI DU 3 JANVIER 1972 PORTANT REFORME DU DROIT DE LA FILIATION, SUR CE QUE L'ON PEUT APPELER, LE DROIT NOTARIAL. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL EST ENVISAGE LES ASPECTS RELATIFS AU DROIT DE LA FILIATION. IL RESSORT TOUT D'ABORD QUE LES INSTRUMENTS DE TRAVAIL DES PRATICIENS DU DROIT QUE SONT LES NOTAIRES NE SONT PLUS TRES SURS. IL EST ENSUITE ENVAGE LES PROBLEMES RELATIFS A LA RECONNAISSANCE ET A LA POSSESSION D'ETAT, PUIS LES QUESTIONS QUI SERONT POSEES AUX NOTAIRES DANS LES PROCHAINES ANNEES SUR LES "PROCREATIONS ASSISTEES". IL RESSORT DE CETTE PREMIERE PARTIE, QU'IL DEVIENT OPPORTUN DE REPENSER LE DROIT DE LA FILIATION. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL EST ENVISAGE LES ASPECTS RELATIFS AU DROIT DU PATRIMOINE. IL RESSORT QUE SEULS LES ENFANTS ADULTERINS POSENT DES PROBLEMES, QU'ILS ONT UNE SITUATION SUCCESSORALE BIEN SPECIFIQUE, ENFIN, IL EST ENVISAGE LE SORT DES LIBERALITES.

L' Enfant Né Hors Mariage Et la Pratique Notariale
L' Enfant Né Hors Mariage Et la Pratique Notariale

Author: Alexandra Papillon

Publisher: Omniscriptum

Published: 2012

Total Pages: 116

ISBN-13: 9786131510755

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Avec le nombre de familles recomposées, il est difficile pour le notaire d'ètre sûr de ne pas avoir oublié d'héritiers, le plus souvent un enfant né hors mariage, dont la reconnaissance sera demeurée jusque là occulte ou dont la filiation tiendra à la possession d'état dont il peut se prévaloir. Rien ne garantit au notaire chargé du règlement de la succession que les membres de la famille qui se sont présentés à lui, lui ont bien révélé l'existence de tous les ayants-droit. L'enfant né hors mariage devra également ètre protégé contre les effets patrimoniaux du mariage de ses parents car il n'est pas héritier de son beau-parent. Le notaire devra s'assurer que le parent de l'enfant né hors mariage ne donne pas tous ses biens au second conjoint.

L'Enfant Né Hors Mariage: Le Droit de l'Enfant (2e Édition)
L'Enfant Né Hors Mariage: Le Droit de l'Enfant (2e Édition)

Author: Émile Acollas

Publisher: Sciences Sociales

Published: 2014-08-31

Total Pages: 180

ISBN-13: 9782013452328

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L'enfant ne hors mariage: le droit de l'enfant (2e edition) / par Emile Acollas Date de l'edition originale: 1870 Sujet de l'ouvrage: Enfants naturels Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Droit Et Liberte
Droit Et Liberte

Author: Emile Acollas

Publisher:

Published: 2015-02-17

Total Pages: 162

ISBN-13: 9781297107337

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