Guide pratique de l'eau et de l'assainissement
Guide pratique de l'eau et de l'assainissement

Author: Philippe Schmidt

Publisher: Berger Levrault

Published: 2008

Total Pages: 416

ISBN-13: 9782701315935

DOWNLOAD EBOOK

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement afin d'atteindre l'objectif de bon état des eaux à l'horizon 2015, fixé par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette nouvelle édition intègre les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle, ainsi que celui des installations privatives de distribution d'eau potable, ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau. Conçu dans un esprit pratique, ce guide aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement : assainissement collectif, non collectif et pluvial, distribution d'eau, établissement des ouvrages des services, gestion de la ressource, financement et contrôle du service, modes de gestion, intercommunalité, relations avec les usagers, droit de la consommation, etc. A jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage est également assorti de conseils utiles au praticien dans son action au quotidien. Il répond à toutes les questions que se posent les autorités locales et les délégataires en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.

CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UN SERVICE PUBLIC LOCAL
CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UN SERVICE PUBLIC LOCAL

Author: Stéphane Duroy (juriste).)

Publisher:

Published: 1992

Total Pages:

ISBN-13:

DOWNLOAD EBOOK

DEPUIS CINQUANTE ANS AU MOINS LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE POURTANT INDISPENSABLE A LA SAUVEGARDE DE L'ORDRE PUBLIC ET THEATRE PRIVILEGIE DES INTERROGATIONS RELATIVES A LA NOTION DE SERVICE PUBLIC N'A FAIT L'OBJET D'AUCUNE ETUDE JURIDIQUE APPRODONDIE. CETTE THESE A POUR OBJET DE METTRE EN EVIDENCE A PARTIR D'UN EXEMPLE PRECIS -LA DISTRIBUTION D'EAU- LA LENTE MATURATION DOCTRINALE ET JURISPRUDENTIELLE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC ET SA COMPLICATION AVEC L'APPARITION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. ELLE PRECISE LE SENS QU'IL CONVIENT DE DONNER A LA QUALIFICATION SERVICE PUBLIC LOCAL, QUI SE SAURAIT SIMPLEMENT SIGNIFIER QUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SONT EN CHARGE DE CE SERVICE. ELLE SOULIGNE ENCORE LE CARACTERE D'INTERET GENERAL DE L'ACTIVITE DE DISTRIBUTION D'EAU A TRAVERS L'INTERET QUE L'ETAT LUI PORTE, MAIS AUSSI A TRAVERS LES FREQUENTES QUALIFICATIONS DE TRAVAUX PUBLICS ET D'OUVRAGES PUBLICS QU'ELLE INDUIT. PAR AILLEURS, ELLE FAIT LE POINT SUR LES DIFFERENTS MODES DE GESTION UTILISES DANS CE SECTEUR ET LEUR IMPORTANCE RESPECTIVE. ELLE DRESSE UN TABLEAU COMPLET D'UN REGIME CONTENTIEUX COMPLEXE, ET PRECISE CERTAINS ELEMENTS DU DEBAT GESTION PUBLIQUE-GESTION PRIVEE, EN PARTICULIER LE PRIX DE L'EAU ET LE RESPECT DES REGLES DE CONCURRENCE TANT AU NIVEAU NATIONAL QUE COMMUNAUTAIRE.