Traité élémentaire de droit international privé : nationalité, condition des étrangers, conflits de lois, conflits de juridictions
Author: Henri Batiffol
Publisher:
Published: 1949
Total Pages: 850
ISBN-13:
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Author: Henri Batiffol
Publisher:
Published: 1949
Total Pages: 850
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: François Mélin
Publisher: Gualino Editeur
Published: 2016-08-30
Total Pages: 252
ISBN-13: 9782297055543
DOWNLOAD EBOOKLa connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière.
Author:
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Published: 1891
Total Pages: 770
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: Francois Melin
Publisher:
Published: 2018
Total Pages: 248
ISBN-13: 9782297070881
DOWNLOAD EBOOKAuthor: François Mélin
Publisher: Gualino Editeur
Published: 2008
Total Pages: 245
ISBN-13: 9782297010528
DOWNLOAD EBOOKLa connaissance du Droit international privé, matière réputée difficile et obscure, est aujourd'hui devenue indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi applicable en vue de leur résolution ; elle concerne également, dans une vision plus large, le droit de la nationalité et la condition juridique des ressortissants étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des principes essentiels du droit international privé. Il met l'accent sur le développement des textes communautaires qui ont très profondément renouvelé la matière depuis l'année 2000.
Author: Yvon Loussouarn
Publisher: Editions Dalloz
Published: 1999
Total Pages: 832
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: René Foignet
Publisher:
Published: 1914
Total Pages: 400
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: G. Bourdon-Viane
Publisher:
Published: 1883
Total Pages: 408
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: Albert Geouffre de Lapradelle
Publisher:
Published: 1931
Total Pages: 806
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: Robert Dennery
Publisher:
Published: 1943
Total Pages: 413
ISBN-13:
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