Sécurité Sociale. Législation. Les principes généraux du droit et la législation de la Sécurité Sociale. Discours prononcé
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Published: 1952
Total Pages: 32
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Published: 1952
Total Pages: 32
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DOWNLOAD EBOOKAuthor: Fernand Arles
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Published: 1951
Total Pages: 32
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DOWNLOAD EBOOKAuthor: M. Arles
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Published: 1952
Total Pages: 32
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: Michel Magrez
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Published: 1981
Total Pages: 99
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DOWNLOAD EBOOKAuthor: F. Netter
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Published: 1959
Total Pages: 432
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DOWNLOAD EBOOKAuthor: Jacques Van Drooghenbroeck
Publisher: Larcier légal
Published: 2019-11-20
Total Pages: 1057
ISBN-13: 9782807917750
DOWNLOAD EBOOKLe 'Code essentiel Droit de la sécurité sociale' réunit les principaux textes normatifs de cette discipline, tant au plan international que national. Il est à jour au 1er octobre 2019.00La législation commune au régime des travailleurs salariés et au statut social des indépendants est mise en exergue sous un titre 'Dispositions générales'.00Le régime des travailleurs salariés et celui des travailleurs indépendants reprennent les dispositions générales qui se rapportent respectivement à ces deux régimes, tandis que les différents secteurs de la sécurité sociale reprennent les textes essentiels présentés comme suit :0 Régime des salariés :0- Accidents du travail;0- Maladies professionnelles;0- Assurance soins de santé et indemnités;0- Chômage;0- Pensions;0- Prestations familiales.00 Statut social des indépendants :0- Assurance indemnité et assurance maternité;0- Pensions;0- Chômage.
Author: Pierre-Yves Greber
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Published: 1984
Total Pages: 585
ISBN-13: 9782881460043
DOWNLOAD EBOOKLe droit de la sécurité sociale ne dépend-il que de l'état de la conjoncture économique ou repose-t-il sur quelques principes que l'on retrouverait tout au long de son évolution ? Pour répondre à cette question, l'auteur analyse le droit international et le droit suisse de la sécurité sociale. Son étude dégage une série de principes fondamentaux sur lesquels est basée cette branche du droit. (Editore).
Author: Jean-Jacques Dupeyroux
Publisher: Dalloz-Sirey
Published: 2005
Total Pages: 152
ISBN-13: 9782247060184
DOWNLOAD EBOOKRappeler l'objet de la sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner l'incidence des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est le propos de ce Mémento, destiné principalement aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs. Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus solidaire, la sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom du libéralisme, de l'Etat providence dont elle constituait l'un des fleurons. Cet ouvrage tient compte des réformes intervenues récemment, qu'il s'agisse de la réforme des retraites (loi du 21 août 2003), de la création de la prestation d'accueil du jeune enfant (loi du 18 décembre 2003), de la réforme de l'assurance maladie (loi du 13 août 2004) ou de l'incidence de la décentralisation sur l'aide et l'action sociales.
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Published: 1998
Total Pages: 472
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DOWNLOAD EBOOKThis publication contains the texts of the papers presented at the UN Colloquium, together with a record of those presentations and of the discussions which took place around them.