De meilleurs bâtiments pour un avenir à faibles émissions de carbone

De meilleurs bâtiments pour un avenir à faibles émissions de carbone

Author:

Publisher:

Published: 2018

Total Pages: 0

ISBN-13:

DOWNLOAD EBOOK

DE MEILLEURS BÂTIMENTS POUR UN AVENIR À FAIBLES ÉMISSIONS DE CARBONE Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable Deborah Schulte, présidente JUIN 2018 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION Publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes PERMISSION DU PRÉSIDENT Les délibérations de la Chambre des communes et de ses comités sont mises à la disposition [...] Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques propose la mise en place de nouvelles mesures afin de permettre au gouvernement fédéral de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de l'environnement bâti et au Canada de rencontrer ses obligations internationales. [...] Les émissions de gaz à effet de serre varient également selon la province ou le territoire en fonction des sources utilisées pour les combustibles de chauffage et la production d'électricité, de la densité de la population, des types de bâtiments et du climat. [...] Il faut les mettre en place de façon graduelle, selon un échéancier précis afin de permettre à tous les partenaires commerciaux de l'industrie - y compris les constructeurs et les installateurs de fenêtres, d'enveloppes de bâtiment et de systèmes de 36 chauffage, de ventilation et de climatisation - de coordonner leurs efforts. [...] Observation 4 Le Comité encourage les instituts de métiers concernées, comme l'Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération du Canada, et les inspecteurs en bâtiments à prioriser la formation du personnel nécessaire afin de s'adapter aux codes pour la construction de bâtiments à consommation énergétique nette zéro et aux systèmes de construction de plus en plus compli.


Projet de loi C-57

Projet de loi C-57

Author:

Publisher:

Published: 2019

Total Pages: 0

ISBN-13:

DOWNLOAD EBOOK

Projet de loi C-57 : Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable Publication no 42-1-C57-F Le 24 juillet 2017 Révisé le 27 juin 2019 Alexandre Lavoie Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales Service d'information et de recherche parlementaires Les résumés législatifs de la Bibliothèque du Parlement résument des projets de loi étudiés par le Parlement e [...] Il modifie la Loi fédérale sur le développement durable de manière à en élargir l'application, à rendre le processus d'élaboration de la stratégie fédérale de développement durable plus transparent et à renforcer l'obligation de rendre compte devant le Parlement 2. Par ailleurs, le projet de loi fait disparaître l'obligation d'intégrer aux contrats fondés sur le rendement conclus avec le gouvernem [...] Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes intitulé La durabilité fédérale pour les générations futures - Rapport à la suite de l'évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable, déposé le 17 juin 2016, 6 octobre 2016.