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Published: 1996

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Le présent guide s'adresse au personnel du ministère de l'Environnement et de la Faune. Il a été rédigé, d'une part, dans le but de faciliter la compréhension du Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (R.R.Q., c. Q-2, r.1.001, décret 1529-93). Il vise, d'autre part, à uniformiser les actions et les interventions du Ministère dans l'application de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) de même que du Règlement, notamment en encadrant les procédures d'analyse des dossiers. Le présent guide d'interprétation fait suite à la parution d'une première version qui a fait l'objet d'un rodage pendant l'année 1994.