Rapport 4 Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement

Rapport 4 Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement

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Published: 2018

Total Pages: 0

ISBN-13: 9780660276816

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« Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l'état du dossier et les réponses ministérielles transmises entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2018, conformément à l'article 23 de la Loi sur le vérificateur général »--Introd., p. 1.