Analyse juridique et financière des modes de PPP - Tableaux comparatifs d'évaluation Méthodes d'évaluation et matrices de risques - Conseils opérationnels et rédactionnels Expériences étrangères en matière de PPP. Les PPP et les contrats de partenariat alimentent de nombreux débats, tribunes, colloques, réflexions, et semblent devenir l'une des voies privilégiées de la commande publique afin de faciliter le développement des investissements et le financement d'équipements publics. Près de 250 projets de contrats de partenariat ont été lancés depuis 2004 en France par des collectivités et administrations centrales. Cet ouvrage décrit les principaux modes de partenariats public-privé (PPP) et contrats publics permettant d'organiser une externalisation en s'appuyant sur des montages contractuels complexes et en particulier sur le contrat de partenariat. Cette deuxième édition repose sur une pratique extensive des auteurs, au cours des dernières années, de la question PPP en France et à l'étranger.
Analyse juridique et financière clos modes de PPP - Tableaux comparatifs d'évaluation - Méthodes d'évaluation et matrices de risques - Conseils opérationnels et rédactionnels - Expériences étrangères cri matière de PPP. Les PPP et les contrats de partenariat alimentent de nombreuses tribunes, débats, colloques, réflexions et semblent devenir l'une des voies privilégiées de la commande publique afin de faciliter le développement des investissements et le financement d'équipements publics. Cet ouvrage décrit les principaux modes de partenariats public-privé et contrats publics permettant d'organiser une externalisation en s'appuyant sur des montages contractuels complexes et en particulier sur le contrat de partenariat. Il commente les modes clé gestion existants en proposant une feuille de route et une méthodologie depuis le choix jusqu'au suivi du contrat de partenariat. Cet ouvrage sera un outil précieux pour tous les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants et les instances gouvernementales ou territoriales ou entités souhaitant appréhender le droit des PPP en France. Il contient des commentaires, exemples et conseils opérationnels sur le droit public des affaires et le droit du financement applicables aux PPP.
Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a su évoluer pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats. La troisième édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, répond aux exigences issues du nouveau régime des PPP : modes passation, exécution, financement, comptabilité, fiscalité et contentieux. Le contrat de partenariat a marqué une véritable avancée en organisant une coopération efficace entre les entreprises privées et les personnes publiques, fondée sur la recherche en commun des besoins, de leurs coûts et de la répartition optimale des risques. Les atouts de ce contrat en on fait un outil de la relance économique. En effet, les indicateurs de performances et les évaluations et contrôles réguliers l'inscrivent naturellement dans un contexte dynamique qui accompagne tous les projets de construction ou de service publics. Ce guide rassemble les contributions d'auteurs issus des secteurs public et privé qui on su étudier et présenter le régime des PPP de manière pratique et globale. Grâce aux études de cas concrets qui illustrent les conseils des auteurs, cet ouvrage est indispensable pour élaborer et réaliser dans les meilleures conditions, tout projet de partenariat.
Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP).
À travers une vision systémique, cet ouvrage présente différents aspects et paramètres à prendre en compte dans l'élaboration, la mise en ouvre et la gestion des partenariats qu'ils soient privés, public-public, public-communautaire. S'appuyant sur des pratiques inspirées du secteur privé, il explore différentes options permettant de réaliser des équipements et des services collectifs en gérant mieux leurs ressources, particulièrement financières. Il propose quelques exemples d'application qui intéresseront certainement les élus, les gestionnaires des réseaux, les professionnels et les étudiants soucieux d'approfondir leur réflexion autour des partenariats.
Pratique ancienne, notamment en France, le partenariat public-privé désigne aujourd'hui une nouvelle forme de contrats publics fondée sur des techniques de financement venues du secteur privé et un partage optimisé des risques. Cette nouvelle génération de contrats est étroitement liée au " nouveau management public ", qui promeut la gestion par la performance. Introduits en France sous la forme des contrats de partenariat créés en juin 2004, les " PPP " suscitent des interrogations quant à leur efficacité économique et sociale. Cet ouvrage aborde les différentes dimensions, économiques, juridiques et organisationnelles des partenariats public-privé, en les illustrant d'exemples récents et de nombreuses comparaisons internationales.
Fondée sur une méthode pragmatique, cette étude propose pour la première fois une analyse systématique du Build, Operate and Transfer (BOT) qu’elle éclaire par une démarche interdisciplinaire, ancrée principalement autour de l’approche Law and Economics. Considéré comme un impératif économique et même moral, l’investissement dans les infrastructures et les services collectifs participe, dans une large mesure, à la croissance économique ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie humaine dans toute nation. Toutefois de nos jours, les États ou les collectivités publiques n’ont plus les moyens de financer la totalité des programmes d’investissement en besoins collectifs par le budget et l'emprunt publics, d’où l’idée des partenariats public-privé (PPP), lesquels s’imposent comme une alternative presqu'incontournable pour le financement des besoins collectifs. Le concept de Build, Operate and Transfer (BOT) constitue une des modalités de ces PPP. Il est un procédé de financement et de gestion privés permettant aux personnes publiques de garder la haute main tant sur l’orientation stratégique de projets d’intérêt collectif que sur la propriété des biens qui en sont issus. Il s’agit alors d’allier utilité socio-économique et rentabilité ou, plus généralement, de concilier la logique d’État et la logique de marché. Sa mise en oeuvre soulève de nombreuses questions au rang desquelles : la conciliation de l’intérêt général et des intérêts privés dans le cadre d’opérations de longue durée ; le traitement des risques inhérents à ce type d’opérations ou encore l’affirmation de l’interdépendance entre les obligations des partenaires. D’intérêt aussi bien théorique que pratique, cette étude démontre que la dimension juridique de la mise en oeuvre du BOT est cruciale pour en assurer le succès. Elle vise à contribuer in fine à dégager un statut du BOT et, partant, permet d’apprécier l’interchangeabilité entre le public et le privé et de définir en conséquence des règles et des mécanismes de coopération et d’échange entre ces deux sphères. En outre, l’étude souhaite offrir aux États et à leurs gouvernements, aux praticiens, promoteurs, investisseurs ainsi qu'aux juristes, une vue originale, globale et cohérente du concept de BOT. De même, en éclairant les faiblesses, les limites et les risques d’abus tout en présentant les avantages et les potentialités de cette technique, l’ouvrage se donne également pour ambition d’encourager le développement de cette dernière et, au-delà, des PPP en général.
Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP).
Les partenariats public-prive (PPP) s'imposent de plus en plus a tous les pays comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. En Afrique, comme partout ailleurs dans le monde, les gouvernements sont a la recherche de solutions leur permettant de rendre plus efficace les services fournis aux usagers. Des lors la question se pose de savoir quelle place accorder aux PPP dans ces vastes programmes de relance des economies de ces pays en developpement? Dans ce livre l'auteur essaie de rassembler les meilleurs outils de conception, de mise en uvre, de gestion et de pilotage des projets en PPP. Pour atteindre cet objectif, il s'appuie non seulement sur l'experience de certains pays developpes comme la France, l'Angleterre, le Canada et les Etats-Unis mais aussi sur celle de certains pays emergeants d'Afrique, d'Asie et d'Amerique Latine. Ce livre s'adresse particulierement aux etudiants et eleves des universites, des ecoles nationales d'administration et autres ecoles de formation superieure, aux chercheurs, aux dirigeants d'entreprises, aux cadres des administrations publiques et privees ainsi qu'a tous autres praticiens des PPP."
