Cet ouvrage rassemble la majorité des articles qui ont été présentés en novembre 2012 lors d'un Colloque international intitulé "Le service public d'eau potable à l'épreuve du développement durable". Voici un panorama du service public de l'eau potable avec les principales mutations qui ont touché le service d'eau depuis près de vingt ans. Il aborde les problématiques émergentes : les valeurs publiques, la durabilité sociale, la gestion technique et financière, la métropolisation.
A partir d'une analyse des référentiels sous-jacents au service public d'eau potable et d'une étude monographique de la réalité managériale de ce service, la réflexion menée développe un modèle explicatif de l'action publique contemporaine des organisations ayant pour mission l'organisation et la fourniture de services publics collectifs essentiels. Ainsi, dans un secteur où priment logiques marchandes et de territoire combinée à une conception purement matérielle du service public en raison de la nature du "système technique" à l'œuvre, notre travail veut démontrer en quoi la fourniture d'eau potable à notre époque est une mission dont l'enjeu se situe aussi dans la résolution de problèmes plus complexes qui ne se réduisent plus uniquement à des savoirs d'experts. EN cela, ce travail se veut une nouvelle approche de l'interprétation de l'action des services publics marchands, plus orientée sur les problèmes de société dans laquelle ces services publics sont insérés.
Les récentes réformes territoriales, en France, vont accélérer la recomposition des services publics de l’eau potable autour des pôles urbains et de grandes intercommunalités. Ceux-ci devront trouver, grâce aux instruments de l’action publique, les moyens de consolider la « sécurité en eau » (accès à une ressource suffisante et de qualité, capacité à la protéger ainsi qu’à maintenir durablement un patrimoine technique en bon état de fonctionnement et un prix de l’eau abordable) tout en conjuguant rationalisation et proximité.
Comment aller au-delà des idées reçues sur les services d'eau et leur financement, sur le principe pollueur-payeur, sur les oppositions usagers domestiques-agriculteurs ? Quelles sont les dimensions sociales, économiques et politiques en jeu en matière de réseaux d'eau ? Quel patrimoine cela représente-t-il ? Comment mieux connaître et maîtriser les coûts dans le secteur de l'eau potable et de l'assainissement ? Le développement des réseaux d'eau en France a longtemps été considéré comme un domaine réservé aux ingénieurs. Pourtant la gestion de l'eau ne se résume pas à une question d'infrastructures. L'éclairage des sciences humaines, avec ses apports en économie, sociologie et en gestion, enrichit la réflexion sur de nouveaux enjeux autour des dimensions politiques, économiques et sociales. En s'attachant à décrire l'histoire et le contexte institutionnel des services, cet ouvrage donne les clefs pour comprendre ce qui se joue dans la gestion locale de l'eau : prix de l'eau, rôle des collectivités, durabilité des services, partenariat public-privé... L'analyse abordant à la fois l'eau urbaine et l'eau agricole interpelle les frontières traditionnelles des services et permet de s'interroger sur les nouvelles solidarités à développer. Cet ouvrage intéressera tous les acteurs impliqués dans la gestion de l'eau, les décideurs, les traiteurs d'eau mais aussi les universitaires et la société civile.
Le cadre juridique, financier et technique des services d'eau des communes et des groupements intercommunaux, a été, en quelques années, profondément bouleversé. Comment choisir et contrôler un délégataire de services publics ? Comment adapter une régie ? Quelles normes juridiques, financières ou sanitaires respecter ? Comment protéger un captage ? Quelles relations établir avec les usagers et avec diverses instances de contrôle ? Où trouver des financements ? Autant d'interrogations, auxquelles ce guide répond de manière simple et concrète.
CE TRAVAIL DE DOCTORAT ANALYSE LES CAUSES ET LE CONTENU DE LA CRISE SOCIO-ECONOMIQUE DU MODELE D'OFFRE DE L'ALIMENTATION PUBLIQUE EN EAU, DANS UN CONTEXTE D'AUGMENTATION DES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES. CE MODELE EST ETUDIE SUR LA PERIODE 1800-1996, PRINCIPALEMENT EN FRANCE ET AUX USA, ET PLUS MARGINALEMENT EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLES. L'ANALYSE DE LA PLACE DES USAGERS DANS LA GESTION DES SERVICES D'EAU OCCUPE UNE PLACE CENTRALE DANS LA RECHERCHE. LA THESE VISE EN EFFET L'EXPLORATION DE VOIES ALTERNATIVES DE GESTION. OR CES VOIES PASSENT PAR LA PROTECTION DE L'EAU NATURELLE ET PAR L'IMPLICATION DES USAGERS DANS LA MAITRISE DE LA DEMANDE EN EAU. LE MODELE D'OFFRE EXCLUT A PRIORI CES OPTIONS. IL COMPTE ESSENTIELLEMENT SUR L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE POUR FAIRE FACE A LA PENURIE DES RESSOURCES EN EAU. LA THESE ABOUTIT A DEUX PRINCIPALES CONCLUSIONS. PREMIEREMENT, LES NORMES ENVIRONNEMENTALES ONT SUSCITE UNE TECHNICISATION ET UNE CAPITALISATION CROISSANTES DES SERVICES D'EAU, RENFORCANT PAR LA LE MODELE D'OFFRE. INDEPENDAMMENT DU PAYS ETUDIE, UNE INSATISFACTION GRANDISSANTE DES AUTORITES ORGANISATRICES ET DES USAGERS S'ELEVE A L'ENCONTRE DE LA QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE ET DE L'AUGMENTATION DU COUT DU SERVICE PUBLIC D'EAU. DEUXIEMEMENT, LES EXPERIENCES MENEES AU ROYAUME UNI ET AUX USA POUR SORTIR DE LA CRISE DU MODELE D'OFFRE NE PARVIENNENT PAS A CONSTITUER UN MODELE ALTERNATIF DE GESTION DES SERVICES D'EAU: LA PLUPART DES DISTRIBUTEURS D'EAU NE CONSIDERE PAS L'IMPLICATION DES USAGERS COMME UNE STRATEGIE ADEQUATE DE REDUCTION DES COUTS DE PRESTATION. NEANMOINS, CES EXPERIENCES PERMETTENT DE CONSTITUER DES BASES DE DONNEES SUR LES COMPOSANTES DE LA DEMANDE EN EAU. UNE TELLE ACQUISITION DE DONNEES EST UN PREALABLE A L'ELABORATION D'UN MODELE DE DISTRIBUTION D'EAU QUI REPONDRAIT A LA DEMANDE SUR DES BASES SOCIALEMENT ET ECONOMIQUEMENT DURABLES
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement afin d'atteindre l'objectif de bon état des eaux à l'horizon 2015, fixé par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette nouvelle édition intègre les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle, ainsi que celui des installations privatives de distribution d'eau potable, ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau. Conçu dans un esprit pratique, ce guide aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement : assainissement collectif, non collectif et pluvial, distribution d'eau, établissement des ouvrages des services, gestion de la ressource, financement et contrôle du service, modes de gestion, intercommunalité, relations avec les usagers, droit de la consommation, etc. A jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage est également assorti de conseils utiles au praticien dans son action au quotidien. Il répond à toutes les questions que se posent les autorités locales et les délégataires en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.
