La gestion des services de distribution d'eau potable et d'assainissement en France : quels enjeux pour les communes
Author: Pierre Giraudbit
Publisher:
Published: 1999
Total Pages: 248
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKRead and Download eBook Full
Author: Pierre Giraudbit
Publisher:
Published: 1999
Total Pages: 248
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: Bibiana Graeff-Chagas-Pinto
Publisher:
Published: 2008
Total Pages: 670
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKLa France et le Brésil ont récemment approuvé de nouvelles lois concernant les services publics de distribution et d'assainissement de l'eau. L'organisation de ces services observe certaines orientations communes (le droit brésilien s'inspirant par ailleurs du modèle français de gestion par bassin hydrographique). L'élargissement des missions en matière d'assainissement non collectif en France ne trouve cependant pas d'équivalent au Brésil, où les déficits d'équipements d'assainissement collectif demeurent très importants. La loi brésilienne consacre ainsi un principe d' « universalisation» progressive, tandis qu'un droit pour chaque personne physique d'accéder à l'eau potable pour son alimentation et son hygiène, dans des « conditions économiquement acceptables par toUS» est introduit en France. Le cadre des acteurs concernés présente d'importantes différences, les principaux prestataires français demeurant les entreprises privées, tandis que la population brésilienne est majoritairement desservie par des sociétés d'économie mixte (habilitées sans mise en concurrence). D'autres particularismes brésiliens demeurent telles que les agences de régulation locales ou régionales ainsi que la controverse relatwe à l'entité fédérée compétente dans le cadre de certains regroupements intercommunaux (compétence municipale ou de l'Etat fédéré concerné). Dans les deux pays, le renforcement de la contractualisation, l'optimisation du fmancement ainsi que de la planification appelant à la participation croissante des usagers, apparaissent telle l'ébauche d'une nouvelle gouvernance.
Author: Alexandre Ekam
Publisher: FeniXX
Published: 1999-01-01T00:00:00+01:00
Total Pages: 242
ISBN-13: 2402455403
DOWNLOAD EBOOKExpose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). « Copyright Electre »
Author: Gabrielle Bouleau
Publisher: Editions Quae
Published: 2011-12-15
Total Pages: 202
ISBN-13: 2759216748
DOWNLOAD EBOOKComment aller au-delà des idées reçues sur les services d'eau et leur financement, sur le principe pollueur-payeur, sur les oppositions usagers domestiques-agriculteurs ? Quelles sont les dimensions sociales, économiques et politiques en jeu en matière de réseaux d'eau ? Quel patrimoine cela représente-t-il ? Comment mieux connaître et maîtriser les coûts dans le secteur de l'eau potable et de l'assainissement ? Le développement des réseaux d'eau en France a longtemps été considéré comme un domaine réservé aux ingénieurs. Pourtant la gestion de l'eau ne se résume pas à une question d'infrastructures. L'éclairage des sciences humaines, avec ses apports en économie, sociologie et en gestion, enrichit la réflexion sur de nouveaux enjeux autour des dimensions politiques, économiques et sociales. En s'attachant à décrire l'histoire et le contexte institutionnel des services, cet ouvrage donne les clefs pour comprendre ce qui se joue dans la gestion locale de l'eau : prix de l'eau, rôle des collectivités, durabilité des services, partenariat public-privé... L'analyse abordant à la fois l'eau urbaine et l'eau agricole interpelle les frontières traditionnelles des services et permet de s'interroger sur les nouvelles solidarités à développer. Cet ouvrage intéressera tous les acteurs impliqués dans la gestion de l'eau, les décideurs, les traiteurs d'eau mais aussi les universitaires et la société civile.
Author: Philippe Schmidt
Publisher: Berger Levrault
Published: 2008
Total Pages: 416
ISBN-13: 9782701315935
DOWNLOAD EBOOKLa loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement afin d'atteindre l'objectif de bon état des eaux à l'horizon 2015, fixé par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette nouvelle édition intègre les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle, ainsi que celui des installations privatives de distribution d'eau potable, ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau. Conçu dans un esprit pratique, ce guide aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement : assainissement collectif, non collectif et pluvial, distribution d'eau, établissement des ouvrages des services, gestion de la ressource, financement et contrôle du service, modes de gestion, intercommunalité, relations avec les usagers, droit de la consommation, etc. A jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage est également assorti de conseils utiles au praticien dans son action au quotidien. Il répond à toutes les questions que se posent les autorités locales et les délégataires en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.
Author: Bernard Pecqueur
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: 2013-12-01
Total Pages: 466
ISBN-13: 2336330768
DOWNLOAD EBOOKCet ouvrage rassemble la majorité des articles qui ont été présentés en novembre 2012 lors d'un Colloque international intitulé "Le service public d'eau potable à l'épreuve du développement durable". Voici un panorama du service public de l'eau potable avec les principales mutations qui ont touché le service d'eau depuis près de vingt ans. Il aborde les problématiques émergentes : les valeurs publiques, la durabilité sociale, la gestion technique et financière, la métropolisation.
Author: Marie-Thérèse Bidard
Publisher: FeniXX
Published: 1995-12-31T23:00:00+01:00
Total Pages: 210
ISBN-13: 2402437421
DOWNLOAD EBOOKUsagers et médias sont, aujourd'hui, impliqués dans la gestion de la ressource en eau, patrimoine collectif. La maîtrise de ses tenants et aboutissants est indispensable aux gestionnaires locaux, élus et techniciens, pour élaborer une stratégie adaptée et responsable. La loi est claire : la gestion de la distribution d'eau et de l'assainissement incombe aux communes. Mais la gestion quotidienne de ces services, à court, moyen ou long terme, est moins évidente ! C'est devenu un problème politiquement sensible. En fonction des caractéristiques locales, quel mode de gestion et d'exploitation des services choisir ? Comment entretenir, voire développer les réseaux existants ? Faut-il opter pour l'assainissement non collectif ? Comment fixer le juste prix de l'eau, et équilibrer le budget ? Comment dialoguer avec les usagers et éviter les contentieux ? Les gestionnaires locaux trouveront, dans cette réflexion globale : à la fois juridique, budgétaire et politique, des réponses précieuses à ces questions.
Author: Antoine Grand d'Esnon
Publisher: FeniXX
Published: 1998-01-01T23:00:00+01:00
Total Pages: 99
ISBN-13: 2402345659
DOWNLOAD EBOOKLe cadre juridique, financier et technique des services d'eau des communes et des groupements intercommunaux, a été, en quelques années, profondément bouleversé. Comment choisir et contrôler un délégataire de services publics ? Comment adapter une régie ? Quelles normes juridiques, financières ou sanitaires respecter ? Comment protéger un captage ? Quelles relations établir avec les usagers et avec diverses instances de contrôle ? Où trouver des financements ? Autant d'interrogations, auxquelles ce guide répond de manière simple et concrète.
Author: Stéphane Duroy
Publisher: LGDJ
Published: 1996
Total Pages: 476
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: Catherine Baron
Publisher: Presses Univ. du Mirail
Published: 2005
Total Pages: 256
ISBN-13: 9782858167739
DOWNLOAD EBOOKLes enjeux liés à l'accessibilité à l'eau en milieu urbain, qu'il s'agisse des villes européennes ou des villes des pays en développement, sont liés aux choix opérés par les acteurs entre différentes modalités d'accès et de gestion. Les tentatives de généraliser des formes de partenariat entre le privé et le public dans ce domaine ont suscité des conflits et la recherche de compromis entre des acteurs aux logiques parfois divergentes. Ces évolutions doivent être analysées à travers des grilles de lecture variées émanant tant de l'histoire que de la géographie, des sciences politiques, des sciences économiques, etc.