Aperçu des lois et procédures sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Author:
Publisher:
Published: 1985
Total Pages: 20
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKPosts
Access to Information Act, Privacy Act
Author:
Publisher:
Published: 1995
Total Pages: 46
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKL' Acces a L'information et la Protection des Renseignements Personnels
Author: Yvon Duplessis
Publisher: Brossard, Québec : Publications CCH
Published: 2001
Total Pages:
ISBN-13: 9782893660356
DOWNLOAD EBOOKAnalyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Author: Gerald W. Baldwin
Publisher:
Published: 1986
Total Pages: 16
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAnalyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Author: Ged Baldwin
Publisher:
Published: 1986
Total Pages: 60
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKLoi Sur L'accès À L'information Et Loi Sur la Protection Des Renseignements Personnels Annotation Et Codification
Author:
Publisher:
Published: 1993
Total Pages: 0
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKLa loi sur l'access à information
Author:
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Published: 2009
Total Pages: 50
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DOWNLOAD EBOOKLa LAI a fait l'objet de plusieurs projets de réforme depuis son adoption en 1993. D'ailleurs, cette proposition de réforme de la LAI n'est pas première à faire l'objet d'une Comité avait remis un rapport à la Chambre des communes, recommandant au ministre de la Justice de songer à déposer un projet de loi s'inspirant des dispositions du projet de "Loi sur la transparence gouvernementale" proposé par le commissaire à l'information de l'époque, John Reid.
Loi 65
Author: Pierre J. Dansereau
Publisher:
Published: 1984
Total Pages: 60
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKL'accès à l'information et la protection des renseignements personnels : santé et services sociaux
Author: Duplessis, Yvon
Publisher: Brossard, Québec : Publications CCH
Published: 2005
Total Pages:
ISBN-13: 9782893664835
DOWNLOAD EBOOKGuidelines for the Disclosure of Personal Information for Historical Research at the National Archives of Canada
Author: National Archives of Canada
Publisher: Les Archives
Published: 1995
Total Pages: 72
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOK