Author: Canadian Environmental Assessment Agency

Publisher:

Published: 2011

Total Pages: 14

ISBN-13: 9781100971407

"Le présent rapport décrit une étude pilote réalisée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) en tant que réalisation partielle d'un engagement pris auprès du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD). L'objectif de l'étude, qui résulte du Programme d'assurance de la qualité dirigé par l'Agence et menée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), consistait à élaborer un cadre pour l'analyse de la qualité des rapports d'examen préalable et à valider ce cadre en l'appliquant à un échantillon de 15 rapports d'examen préalable. Les examens préalables constituent, de loin, la forme d'évaluation environnementale la plus commune menée en vertu de la Loi. Le cadre comprend des indicateurs visant à démontrer, grâce aux renseignements fournis dans les rapports d'examen préalable, si les examens préalables sous-jacents ont été réalisés en conformité avec certaines des dispositions clés de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Il vise aussi à déterminer si le rapport d'examen préalable, et vraisemblablement l'examen préalable sous-jacent, ont respecté un niveau de qualité approprié. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale vise à analyser régulièrement, en fonction de ce cadre, des exemples actuels de rapports d'examen préalable typiques dans le but de fournir les résultats de ces analyses aux autorités responsables et d'ainsi permettre une amélioration continue du processus."--Document.