Rapport 2, centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
Rapport 2, centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada

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Published: 2018

Total Pages: 26

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« Selon le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG ou le Bureau), l’Agence du revenu du Canada (ARC ou l’Agence) « traite tous les ans plus de 30 millions de déclarations fiscales. Elle gère et perçoit aussi les retenues sur la paie effectuées par les entreprises et les taxes sur les produits et services. Les centres d’appels de l’Agence ont pour mission de communiquer en temps opportun, aux particuliers et aux entreprises, des renseignements exacts sur leurs impôts, les crédits d’impôt et les prestations auxquelles ils ont droit ». À l’automne 2017, le BVG a publié un audit de performance qui « visait à déterminer si les centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada avaient fourni aux contribuables canadiens un accès à des renseignements exacts en temps opportun ». Le 30 novembre 2017, le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (le Comité) a tenu une audience sur cet audit » -- Introd., p. 1, 2.

Rapport 2, centres d'appels - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada
Rapport 2, centres d'appels - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada

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Published: 2018

Total Pages: 0

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« Selon le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG ou le Bureau), l'Agence du revenu du Canada (ARC ou l'Agence) « traite tous les ans plus de 30 millions de déclarations fiscales. Elle gère et perçoit aussi les retenues sur la paie effectuées par les entreprises et les taxes sur les produits et services. Les centres d'appels de l'Agence ont pour mission de communiquer en temps opportun, aux particuliers et aux entreprises, des renseignements exacts sur leurs impôts, les crédits d'impôt et les prestations auxquelles ils ont droit ». À l'automne 2017, le BVG a publié un audit de performance qui « visait à déterminer si les centres d'appels de l'Agence du revenu du Canada avaient fourni aux contribuables canadiens un accès à des renseignements exacts en temps opportun ». Le 30 novembre 2017, le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (le Comité) a tenu une audience sur cet audit » -- Introd., p. 1, 2.

Rapport 7 Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada
Rapport 7 Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada

Author: Canada. Bureau du vérificateur général

Publisher:

Published: 2018

Total Pages: 27

ISBN-13: 9780660281070

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« Cet audit visait à déterminer si l’Agence du revenu du Canada avait appliqué de manière uniforme la Loi de l’impôt sur le revenu dans l’exécution de ses activités d’observation et si elle avait rendu compte des résultats de ces activités avec exactitude. Nous avons examiné dans quelle mesure l’Agence avait appliqué de manière uniforme ses activités d’observation aux diverses catégories de contribuables au Canada. Nous avons aussi examiné les indicateurs de rendement des activités d’observation ainsi que la manière dont ils ont été mesurés, surveillés et communiqués au Parlement » -- Objet de l'audit, p. 2.

Rapport 7, les activités visant le respect des obligations fiscales - Agence du Revenu du Canada, des rapports de l'automne 2018 du vérificateur général du Canada
Rapport 7, les activités visant le respect des obligations fiscales - Agence du Revenu du Canada, des rapports de l'automne 2018 du vérificateur général du Canada

Author: Kevin Sorenson

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Published: 2019

Total Pages: 34

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"Le Bureau du vérificateur général (BVG) a mené un audit de performance, publié à l'automne 2018, ayant pour but de déterminer si l'Agence du revenu du Canada (l'Agence ou l'ARC) " avait appliqué de manière uniforme la Loi de l'impôt sur le revenu dans l'exécution de ses activités d'observation et si elle avait rendu compte des résultats de ces activités avec exactitude ". Pour ce faire, le BVG a examiné : dans quelle mesure l'Agence avait appliqué de manière uniforme ses activités d'observation aux diverses catégories de contribuables au Canada; les indicateurs de rendement des activités d'observation ainsi que la manière dont ils ont été mesurés, surveillés et communiqués au Parlement "--Introduction, page [1].