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Published: 2019

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Projet de loi C-57 : Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable Publication no 42-1-C57-F Le 24 juillet 2017 Révisé le 27 juin 2019 Alexandre Lavoie Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales Service d'information et de recherche parlementaires Les résumés législatifs de la Bibliothèque du Parlement résument des projets de loi étudiés par le Parlement e [...] Il modifie la Loi fédérale sur le développement durable de manière à en élargir l'application, à rendre le processus d'élaboration de la stratégie fédérale de développement durable plus transparent et à renforcer l'obligation de rendre compte devant le Parlement 2. Par ailleurs, le projet de loi fait disparaître l'obligation d'intégrer aux contrats fondés sur le rendement conclus avec le gouvernem [...] Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes intitulé La durabilité fédérale pour les générations futures - Rapport à la suite de l'évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable, déposé le 17 juin 2016, 6 octobre 2016.