L'effectivité du droit de l'OHADA
Author: Jean Gatsi
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Published: 2006
Total Pages: 323
ISBN-13: 995644409X
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Select Proceedings of the European Society of International Law, Volume 1 2006
Author: Hélène Ruiz Fabri
Publisher: Bloomsbury Publishing
Published: 2008-05-29
Total Pages: 458
ISBN-13: 1847314325
DOWNLOAD EBOOKThis is the first volume of proceedings arising from the biennial conference of the European Society of International Law/Societe europeene de droit international, edited by Emmanuelle Jouannet, Hélène Ruiz Fabri and Vincent Tomkiewicz. The volume presents the highlights of the Paris Conference 2006, and the papers are evenly divided between English and French language contributions. It is envisaged that this will be the first volume of a series, with future volumes following on from each major ESIL/SEDI event.
Mesurer l'effectivité du Droit de L'environnement
Author: Michel Prieur
Publisher: P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales
Published: 2021-10-29
Total Pages: 268
ISBN-13: 9782807619715
DOWNLOAD EBOOKCet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l'effectivité du droit de l'environnement tant national qu'international. Il est le fruit de quatre ans de recherches et d'expérimentations afin de mettre au point la façon de construire des indicateurs juridiques. Les seuls indicateurs existants sur l'environnement ne mesurent que des données statistiques, scientifiques ou économiques. Grâce à des indicateurs juridiques, les gouvernements, les parlements, les acteurs économiques et sociaux et les ONG d'environnement pourront apprécier concrètement, sur un fondement scientifique, quelles sont les lacunes, les avancées et les régressions dans les modalités d'application des conventions internationales et des lois nationales. Les indicateurs juridiques serviront d'outils d'aide à la décision, notamment pour procéder à des réformes en connaissance de cause et non plus à l'aveuglette. La méthode mathématique utilisée permet, à partir d'un questionnaire mettant en avant toutes les étapes juridiques et institutionnelles de l'application des textes juridiques, de fournir des données soulignant les points à améliorer et les points forts de l'application du droit. Cette mise à jour d'un premier ouvrage de 2018 publié par l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) a été rendue possible grâce à l'appui de la Chaire d'excellence Normandie pour la paix (CNRS, Région Normandie, Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) et de l'Université de Caen - France). Une ligne de recherche est dédiée à cette thématique des indicateurs juridiques et la Chaire d'excellence formule le voeu d'une large diffusion de cet ouvrage accessible en open access en anglais, français et en espagnol.
Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement
Author: Sabrina Robert-Cuendet
Publisher: BRILL
Published: 2010-05-12
Total Pages: 546
ISBN-13: 9004187553
DOWNLOAD EBOOKEn droit international de l’investissement, le prisme de l’expropriation indirecte couvre une large catégorie de mesures – telles que les réglementations – qui n’impliquent pas de transfert de propriété mais aboutissent à une grave interférence avec un investissement. La définition des dépossessions indemnisables constitue une question extrêmement sensible, située à la croisée des chemins entre la protection des droits des investisseurs et la préservation des prérogatives de l’Etat. Cet ouvrage explore, à travers l’exemple de la réglementation environnementale, le droit applicable à cette notion controversée. Il montre que l’approche traditionnelle – reposant sur une dilution du concept d’expropriation – n’est nullement appropriée et il contribue à clarifier l’étendue de la protection de l’investisseur sur le fondement du droit de la responsabilité internationale de l’Etat. In international investment law, the prism of indirect expropriation includes a broad range of measures – such as regulatory measures – which do not involve a transfer of property but result in a serious interference with an investment. The definition of compensable taking is a very sensitive issue situated at the crossroads between the protection of investors' private rights and the safeguarding of the state's sovereign prerogatives. This book explores, through the example of environmental regulation, the law applicable to this controversial topic. It suggests that the traditional approach – based on an extension of the concept of expropriation – is inappropriate and it contributes to clarifying the scope of the international protection of the investor on the ground of the law of state responsibility.
Prendre la Mesure Du Droit International
Author: Canadian Council on International Law. Annual Conference
Publisher:
Published: 2004
Total Pages: 444
ISBN-13: 9789041122353
DOWNLOAD EBOOKLes indicateurs juridiques
Author: Michel Prieur
Publisher: Institut de la Francophonie pour le développement durable
Published:
Total Pages: 188
ISBN-13: 2894812663
DOWNLOAD EBOOKCe livre introduit le lecteur sur une méthode innovante utilisée par les acteurs du droit de l’environnement afin de rendre compte de son effectivité. Les notions mises en avant s’appliquent à quiconque qui s’intéresse à la façon d’évaluer avec précision l’effectivité de la mise en œuvre du droit de l’environnement. L’objectif de cet ouvrage est de partager une méthodologie pour élaborer des indicateurs juridiques devant permettre d’évaluer l’application du droit de l’environnement sur une base scientifique. Les aspects suivants y sont présentés : la notion d’effectivité du droit, les expériences d’indicateurs juridiques, les indicateurs pertinents généraux et spéciaux, un guide méthodologique, ainsi que le programme de suivi. À la lecture de ce livre, vous serez mieux outillé pour évaluer et démontrer l’utilité du droit de l’environnement dans un contexte où il est difficile d’établir la contribution réelle de ce droit.
Natura 2000 et le juge/Natura 2000 and the judge
Author: Charles-Hubert Born
Publisher: Primento
Published: 2014-06-05
Total Pages: 414
ISBN-13: 2802744216
DOWNLOAD EBOOKS’inscrivant dans le cadre des activités de l’Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l’application par le juge national – constitutionnel, administratif et judiciaire – des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d’évaluer la contribution du juge à l’effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n’est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l’expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard – par exemple le caractère « significatif » d’un impact – a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l’application du régime Natura 2000 dans les différents États membres méritent l’attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien. As part of the activities of the Legal Observatory Natura 2000, this book focuses on legal issues arising from the implementation by the national courts – constitutional, administrative and judicial ones – of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime. The enforcement of this legislation, which encompasses a complex body of technical rules, grounded on scientific concepts difficult to interpret for a non-scientist, is not easy to apply by a non-specialized judge. The use of expertise is essential to determine how a particular standard – for example the «significant» character of an impact – has been met or not. For this reason, the solutions found by the judge to the various problems arising from the application of the Natura 2000 provisions in the different Member States deserve attention and will be rewarding for both researchers and practitioners.
Measuring the Effectivity of Environmental Law
Author: Michel Prieur
Publisher: Peter Lang B
Published: 2021-11-15
Total Pages: 250
ISBN-13: 9782807619753
DOWNLOAD EBOOKThis book presents a new method for measuring the effectivity of national and international environmental law. It took four years of research and experimentation to develop a way to construct evidence-based legal indicators. The existing environmental indicators evaluate only statistical, scientific or economic data. With legal indicators, governments, parliaments and other public and private actors, including environmental NGOs, will be able to assess accurately and concretely, on a scientific basis, what the gaps, progress and setbacks in the implementation of international conventions and national laws are. The legal indicators will also serve as innovative tools for decision-making, in particular to carry out legislative reforms in full knowledge of the facts and not blindly, as well as to avoid regressions in environmental law. The mathematical method used makes it possible, through a questi onnaire addressing all the legal and institutional stages of the application of legal texts, to provide data highlighting both the points to be improved and the strengths of the application of the law. This essay is an update of a first book published in 2018 by the Institut de la Francophonie pour le développement durable. It is the result of a partnership between the International Centre for Comparative Environmental Law and the Normandy Chair for Peace.
Le Droit à la santé en tant que droit de l'homme
Author: René Jean Dupuy
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Published: 1979
Total Pages: 524
ISBN-13: 9789028610286
DOWNLOAD EBOOKJuridique by M. Bothe.
