Dans les pays de l'OCDE, les partenariats public/privé sont devenus l'une des pierres angulaires des politiques en matière de technologie et d'innovation : les pouvoirs publics, les universités et les établissements de recherche coopèrent avec ...
In view of the fact that public infrastructure, health and other services are being more consistently delivered through Public-Private Partnerships (PPPs) and concessions; this timely book explores these complex contractual arrangements involving cooperation between public and private sectors. It considers that PPPs have become increasingly prevalent following the financial crisis and examines the applicable legal regimes that are still, to a large extent, unclear to many.
Les coûts pour la société de la déficience des infrastructures et des services publics peuvent se traduire par une productivité réduite, une compétitivité moindre, des taux plus élevés d'accidents et de problèmes de santé et une moins grande espérance de vie 1. Par le passé, la construction, la propriété et l'exploitation des infrastructures et des services publics relevaient presque exclusivement [...] En 2008, par exemple, les investissements nécessaires dans le secteur des télé- communications, de la production d'électricité, des transports, de l'eau et des équipements sanitaires étaient évalués à plus de 1,9 billion de dollars par année pour l'ensemble de la planète 2. Bien qu'il soit difficile à cerner et à mesurer, le déficit du Canada au chapitre des infrastructures représenterait à lui se [...] Les emprunteurs des secteurs public et privé doivent récupérer les coûts de financement pendant la durée de vie utile d'un projet, mais le partenaire privé peut être tenu de payer une prime de risque plus élevée qu'un emprunteur public, de sorte que le PPP est une solution de rechange plus coûteuse à cet égard que les modes de réalisation classiques. [...] Le succès des PPP dépend de la capacité du gouvernement contractant d'évaluer l'optimisation des ressources et les risques associés à un projet, de négocier (et peut-être même de renégocier) des contrats avec le secteur privé de façon transparente et équitable et de faire le suivi du contrat pendant toute sa durée, tout en veillant à ce que les objectifs stratégiques soient respectés 31. [...] Il existe dans le monde plusieurs exemples de gouvernements nationaux et sous- nationaux qui se sont dotés d'institutions ou de pratiques comptables afin d'intégrer efficacement les PPP aux processus gouvernementaux de prise de décisions et de budgétisation : Le Royaume-Uni a créé Partnerships UK, un organisme qui appuie les projets de réalisation en PPP et élabore des politiques en matière de r.
This book investigates the economic decisions behind the implementation of public-private partnerships (PPPs). The first part of the book discusses different forms of public procurement contracts, in particular in France and the UK, and provides an economic analysis of the potential advantages and pitfalls of public-private partnerships. This exploration of PPPs’ efficiency also includes an examination of the financing conditions of public procurements, as well as regulatory requirements. By reviewing empirical studies on PPPs, the second part of the book compares their advantages over purely public solutions and offers practical guidance on their implementation. Practitioners will also learn best practices on how to involve stakeholders in calls for bids.
Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP).
Pratique ancienne, notamment en France, le partenariat public-privé désigne aujourd'hui une nouvelle forme de contrats publics fondée sur des techniques de financement venues du secteur privé et un partage optimisé des risques. Cette nouvelle génération de contrats est étroitement liée au " nouveau management public ", qui promeut la gestion par la performance. Introduits en France sous la forme des contrats de partenariat créés en juin 2004, les " PPP " suscitent des interrogations quant à leur efficacité économique et sociale. Cet ouvrage aborde les différentes dimensions, économiques, juridiques et organisationnelles des partenariats public-privé, en les illustrant d'exemples récents et de nombreuses comparaisons internationales.
This book aims to discover the conditions under which public private partnerships may provide a viable alternative to the provision of public services and infrastructures by the state, while achieving efficient, sustainable, peaceful, and equitable development in four transition countries: China, Poland, Russia and Ukraine.
This insightful book critically examines the phenomenon of public private partnerships through a global, theoretical, lens. It considers the reasons for merging private entities and public administration, as well as the processes and consequences of doing so. The benefits for the community as well as the radical changes in the principles and modalities of administrative activity are theorized and discussed.
Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP).