Les Manuels de Procedures Comme Base du Systeme de Controle Interne

Les Manuels de Procedures Comme Base du Systeme de Controle Interne

Author: Claudine MCDANIEL

Publisher:

Published: 2020-11-16

Total Pages: 245

ISBN-13:

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Ce livre vous apprend comment mettre en place « UN MANUEL DE PROCEDURE » Nous vous proposons également dans cet ouvrage quelques manuels de procédures et politiques de gestions que vous pouvez adapter facilement à votre entreprise. - Le manuel de l'administration et des finances- Le manuel des ressources humaines - Le manuel d'audit interne - Le manuel de gestion des risques - La politique anti - fraude - La politique anti - harcèlementLe manuel de procédures est un outil du contrôle interne, la fonction principale du contrôle interne est de mettre en place des disposifs afin de maitriser les différents risques de l'entreprise. IL est un document qui, sous la forme d'instructions claires et précises contient l'ensemble des opérations courantes de l'entreprise. Sachant bien que ce dernier n'est que l'interprétation du système de contrôle interne de l'entreprise. Il doit être mis à la disposition des employés de l'entreprise car c'est une base de travail référentiel pour tous. Il constitue également un outil de travail indispensable pour l'auditeur interne et l'auditeur externe.


Les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale

Les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale

Author: Kathy Lindert

Publisher: World Bank Publications

Published: 2023-01-13

Total Pages: 727

ISBN-13: 1464818622

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Le Manuel de référence sur les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale synthétise les expériences et les leçons apprises des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale à travers le monde. Il adopte un concept de la protection sociale large, qui couvre différentes populations telles que les familles pauvres ou à faible revenu, les chômeurs, les personnes handicapées et les personnes confrontées à des risques sociaux. Il analyse différents types d’interventions des gouvernements pour la protection des individus, des familles ou des ménages, au travers de programmes spécifiques allant de programmes ciblant la pauvreté, aux prestations et services en faveur de l’emploi, et aux prestations et services au bénéfice des personnes handicapées et d’autres services sociaux. Ce Manuel de référence cherche à répondre à différentes questions pratiques soulevées au cours de la mise en œuvre, en particulier : • Comment les pays mettent-ils en œuvre les prestations et services de protection sociale ? • Comment le font-ils avec l’efficacité et l’efficience voulues ? • Comment assurent-ils une inclusion dynamique, en particulier celle des personnes les plus vulnérables et les plus défavorisées ? • Comment favorisent-ils une meilleure coordination et intégration non seulement entre les différents programmes de protection sociale mais aussi avec les programmes mis en œuvre par d’autres acteurs gouvernementaux ? • Comment peuvent-ils répondre aux besoins des populations ciblées et assurer une meilleure expérience client ? Le cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale précise les principaux éléments de cet environnement opérationnel. Il se décline en différentes phases qui s’échelonnent tout au long de la chaîne de mise en oeuvre. Ces phases sont les lieux d’interactions entre différents acteurs, parmi lesquels des personnes et des institutions. La communication, les systèmes d’information et la technologie facilitent ces interactions. Ce cadre peut s’appliquer à la mise en œuvre d’un ou plusieurs programmes ainsi qu’à la mise en place d’une protection sociale adaptative. Le Manuel de référence des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale s’articule autour de huit principes clés qui constituent le code de conduite de la mise en œuvre : 1. Les systèmes de mise en œuvre ne suivent pas un modèle unique, mais tous les modèles partagent des points communs qui forment le coeur du cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale. 2. La qualité de la mise en œuvre a une grande importance et la faiblesse de l’un des éléments constitutifs de la chaîne de mise en œuvre affectera négativement l’ensemble de celle-ci et réduira les impacts du ou des programmes qui lui sont associés. 3. Les systèmes de mise en œuvre évoluent dans le temps, de manière non linéaire et leur point de départ est important. 4. Dès le début de la mise en œuvre, des efforts devront être déployés pour « garder les choses simples » et pour « bien faire les choses simples ». 5. Le premier segment de la chaîne, à savoir l’interface entre les futurs bénéficiaires et l’administration, est souvent son maillon le plus faible. Son amélioration peut nécessiter des changements systémiques, mais ceux-ci contribueront considérablement à l’efficacité globale et atténueront les risques d’échec de cette interface. 6. Les programmes de protection sociale ne fonctionnent pas dans le vide et, par conséquent, leur système de mise en œuvre ne doit pas être développé en vase clos. Des opportunités de synergies entre institutions et systèmes d’information existent et les saisir peut améliorer les résultats des programmes. 7. Au-delà de la protection sociale, ces systèmes de mise en œuvre peuvent aussi améliorer la capacité des gouvernements à fournir d’autres prestations ou services, comme les subventions à l’assurance maladie, les bourses d’études, les tarifs sociaux de l’énergie, les allocations logement et l’accès aux services juridiques. 8. L’inclusion et la coordination sont des défis omniprésents et permanents. Pour les relever, il faut donc améliorer de façon continue les systèmes de mise en œuvre à travers une approche dynamique, intégrée et centrée sur la personne.


Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends de l'O.M.C. / Adjudicating Compliance in the WTO Dispute Settlement System

Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends de l'O.M.C. / Adjudicating Compliance in the WTO Dispute Settlement System

Author: Andrea Hamann

Publisher: Martinus Nijhoff Publishers

Published: 2014-06-05

Total Pages: 860

ISBN-13: 900426311X

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Le mécanisme de règlement des différends de l’O.M.C. se distingue des autres juridictions internationales en ce qu’il comporte un ensemble sophistiqué de procédures spécifiquement et exclusivement destinées à traiter les désaccords pouvant surgir au cours de l’exécution de l’obligation qui résulte pour un Membre de la décision juridictionnelle qui déclare sa responsabilité. Leur existence même et la façon dont les organes de jugement s’acquittent de leur mission témoignent de ce que l’exécution des obligations résultant des actes juridictionnels dans l’ordre international n’échappe pas fatalement au droit. Ainsi, le système de l’O.M.C. exprime mais aussi réalise une ambition singulière en droit international : renforcer la garantie de la légalité en habilitant la juridiction à encadrer, contrôler, et, en définitive, participer à assurer l’exécution de ses propres décisions. The WTO dispute settlement system has created a sophisticated set of procedures designed with the sole purpose of dealing with all disagreements that can arise between the parties during the implementation process. The very existence of these procedures, and the manner in which the adjudicative bodies accomplish their task, give evidence of the fact that compliance with judgments in the international legal order does not inevitably lie outside the realm of the law. The WTO system thereby expresses but also fulfills a strong ambition, unique when considered through the lens of international law: strengthening the rule of law by vesting the adjudicative bodies with the task of supervising, reviewing, and ultimately contributing to inducing and enforcing compliance with their own judgments.


Perspectives

Perspectives

Author: Sajitha Bashir

Publisher: World Bank Publications

Published: 2019-08-28

Total Pages: 579

ISBN-13: 1464814112

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Cet ouvrage présente une série d’orientations politiques, ainsi que leurs déclinaisons opérationnelles, permettant aux pays d’Afrique subsaharienne de relever le défi de l’amélioration de l’apprentissage tout en élargissant l’accès et en assurant l’achèvement d’une éducation de base pour tous. L’étude souligne l’importance de configurer le système éducatif de manière à ce qu’il soit constamment axé sur les résultats et à ce que tous les enfants aient accès à de bonnes écoles, du matériel d’apprentissage de qualité et d’excellents enseignants. L’approche de cet ouvrage est unique car elle caractérise les pays en fonction des défis auxquels ils ont été confrontés dans les années 1990 et selon les progrès accomplis en matière d’éducation au cours des 25 dernières années, ce qui permet ainsi aux pays de la région d’apprendre les uns des autres. Les auteurs présentent une revue de littérature et y ajoutent de nouvelles analyses tirées de multiples données provenant d’une trentaine pays de la région. Ils intègrent également des résultats de recherche sur ce qui influence l’apprentissage des enfants, leur accès à la scolarisation et les progrès accomplis grâce à l’éducation de base. Le livre tire des leçons sur la région pour la région à partir de ce qui fonctionne et de ce qui serait nécessaire d’améliorer. Le livre explore quatre pistes pour aider les pays à ajuster leurs systèmes éducatifs afin d’améliorer l’apprentissage : poursuivre les efforts inachevés visant à assurer une éducation de base universelle et de qualité, assurer une supervision et un soutien efficaces des enseignants, concentrer les priorités de dépenses et les procédures budgétaires sur l’amélioration de la qualité, et combler le déficit de capacités du système institutionnel. L’ouvrage se termine par une évaluation de la manière dont les prévisions de taux de fécondité et de croissance économique peuvent impacter les progrès futurs en matière d’éducation.