Les crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale
Les crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale

Author: Philippe Currat

Publisher: Schulthess

Published: 2006

Total Pages: 806

ISBN-13: 9783725551224

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Le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, entré en vigueur le 1er juillet 2002, confère à la Cour la compétence de juger, notamment, les auteurs de crimes contre l'humanité, pour la première fois définis conventionnellement en droit international. L'auteur apporte une définition de ces crimes en analysant le texte du Statut en conformité avec les droits de l'homme internationalement reconnus. L'attaque généralisée et systématique, qui confère aux crimes contre l'humanité leur gravité particulière, le meurtre, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et le transfert forcé de population, l'emprisonnement, la torture, le viol et toutes les autres formes de violence sexuelle de gravité comparable, la persécution, les disparitions forcées de personnes, le crime d'apartheid et les autres actes inhumains de caractère analogue trouvent leur définition pénale en rapport constant avec les droits de l'homme et avec la jurisprudence des TPIYetTPIR. L'auteur aborde ensuite la manière de commettre les crimes contre l'humanité, montrant l'importance d'actions criminelles collectives, organisées et hiérarchisées par l'analyse de la responsabilité pénale individuelle, de celle des chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques ou de l'exécutant.

Crimes internationaux
Crimes internationaux

Author: Isabelle Fouchard

Publisher: Primento

Published: 2014-03-14

Total Pages: 317

ISBN-13: 2802740652

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L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.

Le crime contre l'humanité
Le crime contre l'humanité

Author: Jean-François Roulot

Publisher: Editions L'Harmattan

Published: 2002

Total Pages: 444

ISBN-13: 2747535835

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Les crimes contre l'humanité ont été formulés pour la première fois dans l'Accord de Londres du 8 août 1945. Cette notion, appliquée en réaction aux atrocités commises par les nazis, a connu ensuite une éclipse dans sa pratique pénale en droit international. Certes, à partir de 1966 l'apartheid a été à plusieurs reprises qualifié par les organes de l'ONU de crime contre l'humanité. Toutefois, aucune procédure pénale n'a été intentée. Il faut donc admettre que de Nuremberg jusqu'à la résolution 827 adoptée le 25 mai 1993 par le Conseil de sécurité de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a pas été appliquée pénalement en droit international. La résolution 955 du Conseil de sécurité du 8 novembre 1994 instaure un second tribunal compétent pour les crimes commis au Rwanda en 1994 et confirme le retour de l'application pénale de la notion de crime contre l'humanité en droit international. Cependant ces deux tribunaux précités ne possèdent qu'une compétence ad hoc. Aujourd'hui avec l'instauration de la Cour pénale internationale, il faut espérer que la répression se généralise à tous les crimes commis. Les problèmes qui se posent aux juridictions internationales sont alors multiples. Il s'agit d'appliquer une norme dont la définition, à l'exception du génocide, n'a fait l'objet d'aucune convention internationale. En outre l'application de la notion de crime contre l'humanité est intimement liée au maintien de la paix ce qui n'est pas toujours compatible avec l'impératif de justice.

La cour pénale internationale et les Etats-Unis
La cour pénale internationale et les Etats-Unis

Author: Clémence Bouquemont

Publisher: Editions L'Harmattan

Published: 2003-01-01

Total Pages: 162

ISBN-13: 2296340512

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A la grande surprise de la communauté internationale, les Etats-Unis , fervents défenseurs de la justice internationale, s'élèvent contre l'avènement historique de la Cour Pénale Internationale le 1er juillet 2002. Le gouvernement de G. W. Bush prend toutes les mesures nécessaires pour offrir une immunité générale et préventive aux citoyens américains, qu'ils soient chef d'Etat, militaire ou simple citoyen. Hormis la crainte d'une ingérence dans leurs affaires intérieures, les Etats Unis ne craignent-ils pas davantage une ingérence dans leur gestion de la scène internationale?

Crimes contre l'humanité
Crimes contre l'humanité

Author: Fouad Sabry

Publisher: One Billion Knowledgeable

Published: 2024-06-21

Total Pages: 185

ISBN-13:

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Qu'est-ce que les crimes contre l'humanité Les crimes contre l'humanité sont certains crimes graves commis dans le cadre d'une attaque à grande échelle contre des civils. Contrairement aux crimes de guerre, les crimes contre l'humanité peuvent être commis aussi bien en temps de paix que de guerre et contre les ressortissants d'un État ainsi que contre les ressortissants étrangers. Avec les crimes de guerre, le génocide et le crime d'agression, les crimes contre l'humanité constituent l'un des crimes fondamentaux du droit pénal international et, comme les autres crimes contre le droit international, ils ne sont soumis à aucune limite temporelle ou juridictionnelle aux poursuites. Comment vous en bénéficierez (I) Informations et validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Crimes contre l'humanité Chapitre 2 : Génocide Chapitre 3 : Cour pénale internationale Chapitre 4 : Crimes de guerre Chapitre 5 : Compétence universelle Chapitre 6 : Statut de Rome Chapitre 7 : Crime d'apartheid Chapitre 8 : Principes de Nuremberg Chapitre 9 : Droit pénal international Chapitre 10 : Responsabilité du commandement (II) Répondre aux principales questions du public sur les crimes contre l'humanité. À qui s'adresse ce livre Professionnels , les étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, les passionnés, les amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type de crimes contre l'humanité.

La Cour pénale internationale et les États-Unis
La Cour pénale internationale et les États-Unis

Author: Mayeul Hiéramente

Publisher: Editions L'Harmattan

Published: 2008

Total Pages: 101

ISBN-13: 2296055478

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" Les Etats-Unis envahissent-ils La Haye ? " Ce n'est certainement pas à craindre. Mais comment s'expliquer alors qu'un proche allié de l'Union européenne puisse adopter une loi qui prévoit - certes, comme dernier recours - une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale qui siège à La Haye (CPI) ? Cette ferme opposition de la part des États-Unis à un projet de consolidation du droit international pénal s'avère d'autant plus inexplicable que ceux-ci étaient, dans le passé, plutôt favorables à une répression pénale internationale, en appuyant notamment les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Les opposants à la CPI invoquent notamment trois arguments juridiques pour justifier leur refus : premièrement, ils craignent une politisation de la Cour dont pourraient résulter des inculpations abusives et anti-américaines. Deuxièmement, ils n'acceptent pas la compétence de la Cour à poursuivre des auteurs présumés n'ayant pas la nationalité d'un pays signataire du Statut de Rome. Troisièmement, ils s'attaquent à l'absence de toute forme d'immunité devant la Cour. Cet ouvrage se penche sur ces trois questions de droit et montre que l'opposition du gouvernement de George W. Bush à la CPI n'est motivée que par de seules raisons politiques et suit une logique unilatéraliste.

Droit humanitaire pénal
Droit humanitaire pénal

Author: Jacques Fierens

Publisher: Primento

Published: 2014-01-21

Total Pages: 393

ISBN-13: 2804457117

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Est-il possible de dire dans le langage du droit ce qui s’est passé à Auschwitz ou au Rwanda ? La guerre peut-elle être légale ? Les victimes ont-elles une place dans la procédure et dans le processus de mise au jour de la vérité judiciaire ? Les accusés de génocide ou de crimes contre l’humanité sont-ils des monstres ou des barbares ? Juge-t-on les vrais responsables des crimes commis ? Existe-t-il des infractions universelles ? Infliger la peine de mort ou une peine de prison à un génocidaire a-t-il du sens ? Les juridictions internationales sont-elles autre chose que des tribunaux de vainqueurs ? Sont-elles inféodées aux intérêts politiques ? Pour répondre à ces questions, cet ouvrage retrace de manière synthétique l’histoire du droit humanitaire, en détermine les principaux enjeux et s’interroge sur le sens des réponses qu’il prétend apporter aux grands questionnements qui le traversent. Il intéressera les avocats pénalistes, les magistrats, les organisations internationales, mais également les professeurs, les chercheurs et les étudiants.

La justice pénale internationale
La justice pénale internationale

Author: Jean-Paul Bazelaire

Publisher: Presses Universitaires de France - PUF

Published: 2000

Total Pages: 284

ISBN-13:

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Cour pénale internationale : au tout début du XXIe siècle, 60 pays auront ratifié la convention ad hoc. Alors, malgré l'hostilité de grands pays comme les Etats-Unis, la société humaine disposera d'un outil permanent et - dans l'idéal - mondial pour juger les auteurs de génocides, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. A terme, ce tribunal devrait aussi être compétent pour les formes majeures de crime organisé, ces grandes mafias que leur nature transnationale met à l'abri de la justice des Etats. L'existence de cet instrument de la justice pénale internationale sera une date importante de l'histoire du monde. Ce sera également l'achèvement d'un processus mal connu débuté voici près d'un siècle, et dont les étapes se sont appelées Nuremberg, tribunal international pour le Rwanda, ou pour l'ex-Yougoslavie. Pour la première fois, en un ouvrage clair, deux magistrats exposent les principes de la justice pénale internationale, racontent les étapes de son histoire, exposent ses grands textes et traités internationaux.