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Author: Institut international des droits de l'enfant
Publisher: Editions Saint-Augustin
Published: 2004
Total Pages: 274
ISBN-13: 9782880113476
DOWNLOAD EBOOKA travers douze histoires vraies recueillies par des juges et des avocats, l'ouvrage nous fait pénétrer dans l'univers complexe de différents parcours d'enfants, illustrant concrètement chacun des articles de la convention relative aux droits de l'enfant de 1989.
Author: Jean-Jacques Sueur
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: 2008-01-01
Total Pages: 289
ISBN-13: 2296187803
DOWNLOAD EBOOKCe colloque entendait prendre la mesure de la diversité des régimes juridiques de l'enfance, qui trahit nombre des conflits traversant la société (enfant roi, enfant objet, enfant sauvage), et aussi beaucoup des antagonismes existant sur la scène internationale (enfants soldats, travail des enfants). L'ambiguïté de l'"état d'enfance" s'en trouve confirmée avec éclat.
Author: Désiré Kraffa
Publisher: Les Éditions du Net
Published: 2019-09-06
Total Pages: 14
ISBN-13: 2312068354
DOWNLOAD EBOOKL’Organisation des Nations unies, et qui à l’instar de la déclaration universelle des droits de l’homme proclame des principes élémentaires et universels que les sociétés doivent viser à respecter. 1 - L’enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. 2 - L’enfant doit bénéficier d’une protection (…) afin d’être en mesure de se développer d’une façon saine et normale (…) 3 - L’enfant a droit, dès sa naissance, à un nom et à une nationalité. 4 - L’enfant doit bénéficier de la sécurité sociale, il doit pouvoir grandir et se développer d’une façon saine (…) 5 - L’enfant (…) doit recevoir le traitement, l’éducation et les soins spéciaux que nécessite son état ou sa situation. 6 - L’enfant (…) doit, autant que possible, grandir (…) dans une atmosphère d’affection et de sécurité morale et matérielle (…) 7 - L’enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire (…) 8 - L’enfant doit, en toutes circonstances, être parmi les premiers à recevoir protection et secours. 9 - L’enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté et d’exploitation (…) 10 - L’enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination (…)
Author: Guy Raymond
Publisher:
Published: 2006
Total Pages: 452
ISBN-13: 9782711008063
DOWNLOAD EBOOKQu'est-ce qu'un enfant pour le Droit ? Où commence l'enfance ? Le Droit connaît-il l'adolescence ? L'enfant accède-t-il du jour au lendemain à la majorité ou franchit-il des paliers pour parvenir progressivement à la plénitude des droits de l'adulte ? La Convention internationale des droits de l'enfant, reconnaît que l'enfant a des droits qu'il doit pouvoir exercer. Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, on ne distingue plus entre les enfants légitimes et les enfants naturels. La loi du 4 mars 2002 demande aux parents de prendre l'avis de leur enfant. L'enfant n'est plus seulement obéissant, il a le droit à la parole, y compris devant les juges. Il peut même, légalement, demander que ses parents ne soient pas mis au courant de situations qui le concernent. Alors que reste-t-il des prérogatives des parents ? Les récentes affaires d'Outreau et d'Angers ont mis l'accent sur la nécessaire protection de l'enfant contre les abus et mauvais traitements de toute nature. Comment notre droit assure-t-il cette protection ? Quelles aides sont apportées aux familles pour élever, éduquer et soigner leurs enfants ? Enfin, il est des situations particulières vécues par les enfants (enfant malade, enfant à l'école, enfant au travail ou en apprentissage, enfant étranger, enfant délinquant) qui soulèvent des questions sensibles qui font débat. Cet ouvrage, à jour des derniers textes modifiant la matière (loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, décret du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et décret du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé), veut permettre à tous de trouver les réponses que notre Droit apporte aux diverses situations vécues par l'enfant ou l'adolescent, en famille ou en société.
Author: Academie de Droit International de la Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Published: 1999-09-22
Total Pages: 420
ISBN-13: 9789041112927
DOWNLOAD EBOOKThe Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law. This volume contains: - Les droits de l'enfant dans les conventions internationales et les solutions retenues dans les pays arabo-musulmans, part A. MOULAY RCHID, professeur à l'Université de Rabat; - Environmental Damage in Private International Law by C. VON BAR, Professor at the University of Osnabrück.
Author: Yves Honhon
Publisher:
Published: 2009
Total Pages: 846
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKL'article ler de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, en ce qu'il esquisse pour la première fois une définition temporelle de l'enfant, tente de combler une lacune que la force de l'habitude avait installée. Le droit de l'enfant présente cette particularité unique d'exister sans que le sujet sur lequel il porte ait été défini. Si l'enfant est présent en droit, il n'intervient pas en tant que personne mais uniquement sous la forme du statut qui lui est conféré : celui du mineur. L'usage pris consistant à identifier l'enfant au mineur (et l'adulte au majeur) doit faire l'objet d'un réexamen minutieux. Il importe que le juriste revienne sur ce qu'il considère comme acquis et qu'il forge une définition la plus complète possible de l'enfant afin de pouvoir déterminer ses caractéristiques propres, sources de sa spécificité. Ce n'est qu'à cette condition, préalable et indispensable, que le droit de l'enfant peut être étudié. Or ce droit, peu visible et par là difficilement appréhensible, est relativement méconnu. Le texte de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant de 1989 fait office de référence à suivre pour adopter des mesures législatives propres à l'enfance. Mais loin de n'être qu'un cadre juridique, cette Convention est en réalité un outil de premier ordre, au coeur de considérations doctrinales internationales. Seule une analyse de la Convention et des recommandations du Comité des droits de l'enfant permet d'en saisir l'ampleur et l'intérêt. De plus, ce n'est qu'à partir d'une compréhension complète du droit international sur cette question que le droit interne de l'enfant peut lui être comparé.
Author: Françoise Dekeuwer-Défossez
Publisher: QUE SAIS-JE
Published: 2018-09-05T00:00:00+02:00
Total Pages: 114
ISBN-13: 2130812481
DOWNLOAD EBOOKDu « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à « l’intérêt supérieurv» de l’enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.
Author: Émile Acollas
Publisher:
Published: 1870
Total Pages: 180
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: Marc Alpozzo
Publisher: Lulu.com
Published: 2015-12-02
Total Pages: 110
ISBN-13: 132642243X
DOWNLOAD EBOOKDroits de l'enfant, expliques aux enfants en images et en mots ... par Marc Alpozzo et Jean Paul Fouques
Author: Dominique Youf
Publisher:
Published: 1997
Total Pages:
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKLA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT, RATIFIEE PAR LA FRANCE EN 1990, A INSTITUE L'ENFANT EN SUJET DE DROIT. CETTE AFFIRMATION DE LA SUBJECTIVITE JURIDIQUE DE L'ENFANT OPERE UNE RUPTURE AVEC LA PHILOSOPHIE DU DROIT NATUREL CLASSIQUE QUI, A L'EXEMPLE D'ARISTOTE, EN REDUISANT L'ENFANT A ETRE "QUELQUE CHOSE DU PERE", LUI INTERDISAIT TOUTE ALTERITE ONTOLOGIQUE ET JURIDIQUE. LA PHILOSOPHIE CONTRACTUALISTE DU DROIT NATUREL MODERNE EN NE RECONNAISSANT QUE DES INDIVIDUS LIBRES ET EGAUX PERMIT, NON SEULEMENT UNE PENSEE DES DROITS DE L'HOMME, MAIS RENDIT POSSIBLE UNE PHILOSOPHIE DES DROITS DE L'ENFANT. EN EFFET, A L'EGAL DE TOUT ETRE HUMAIN, L'ENFANT DEVENAIT TITULAIRE DES DROITS DE L'HOMME DES SA NAISSANCE, MAIS DU FAIT DE SON IMMATURITE, NE POUVAIT EN DISPOSER AVANT D'AVOIR RECU PROTECTION ET EDUCATION, CONDITIONS DE L'USAGE FUTUR DE SES DROITS SUBJECTIFS, ET QUI CONSTITUAIENT, EN PROPRE, LES DROITS DE L'ENFANT. C'EST, DANS UNE CERTAINE MESURE, DE CETTE PHILOSOPHIE QUE LA CONVENTION DES DROITS DE L'ENFANT S'EST DETACHEE. EN ERIGEANT L'ENFANT EN SUJET DE DROITS, ELLE EVACUAIT LA TEMPORALITE, LE DEVENIR ET LE DEVOIR-ETRE AUTONOME DE L'ENFANT, CARACTERISTIQUES QUI CONSTITUENT LE PROPRE DE L'ENFANT QUE ROUSSEAU, LE PREMIER, AVAIT DECOUVERTES. C'EST AU DIFFICILE CHEMIN VERS L'IDEE DES DROITS DE L'ENFANT QU'INVITE CE TRAVAIL PAR L'ETUDE DU STATUT JURIDIQUE QUE LES PHILOSOPHES CONTRACTUALISTES ONT DONNE A L'ENFANT. MAIS C'EST AUSSI LA MISE A JOUR DES DIFFICULTES DOCTRINALES RENCONTREES PAR LA REALISATION PRATIQUE DES DROITS DE L'ENFANT AU XIXEME SIECLE. DIFFICULTES QUI ONT TROUVE LEUR SOLUTION DANS LE REJET DE LA PHILOSOPHIE DU SUJET. EN PRENDRE LA MESURE, TELLE EST LA TACHE A ACCOMPLIR AFIN D'EN ASSURER LE DEPASSEMENT ET RETROUVER L'INSPIRATION DE LA PHILOSOPHIE CONTRACTUALISTE, CONDITION NECESSAIRE A UNE PHILOSOPHIE DES DROITS DE L'ENFANT
