Author: Julien Prieur

Publisher:

Published: 2010

Total Pages: 685

ISBN-13:

Le @développement durable fait couler beaucoup d'encre tant la notion est polysémique. Depuis Rio en 1992, le droit s' en est néanmoins emparé à travers le principe d' intégration qui conduit à l' émergence de nouveaux instruments à l' échelle des Etats ou des territoires. En France, la Charte constitutionnelle de 2005 consacre ce principe qui entre ainsi dans la sphère du juge. Le développement durable, à travers l' Etat Exemplaire, est promulgué au rang de priorité par les gouvernements successifs depuis 2003 et ne demande qu'à se concrétiser réellement . Par ailleurs les territoires se substituant de plus en plus aux Etats deviennent de nouveaux cadres d'expression du développement durable grâce notamment au droit de l'urbanisme. La notion a envahi également le langage politique et juridique au point de s' interroger sur sa portée en la matière. Ainsi, après avoir défini les contours du principe d'intégration comme outil de mise en oeuvre du développement durable, on s'attachera à reconnaître l'importance d'un nouveau cadre de déclinaison de la notion. Cette nouvelle gouvernance rend alors ses lettres de noblesse à l'évaluation. Néanmoins des outils juridiques doivent être renforcés et à cet égard de nouvelles procédures apparaitre. A ce titre, la décision négociée tend à devenir un principe juridique, et suivre en cela les avancées de la Convention d' Aarhus ou du Grenelle de l'environnement. La confiance des acteurs publics et privés a également son mot à dire. Elle se décline à travers un mouvement global de modernisation et d'éthique de l' Etat. Dans le même temps plusieurs voies à élargir rendent possible l'effectivité du développement durable que ce soit à travers l'éducation, la formation ou l' émergence d'une nouvelle gouvernance internationale