Author: Laetitia Elsa Ouedraogo

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Published: 2016

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L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine regroupe huit pays ouest africains qui ont décidé de faire cause commune afin d'amorcer un développement durable. Entre autres secteurs investis par l'Union à cet effet, le secteur minier fait l'objet d'une considération particulière par l'Union qui a compris que l'importance du potentiel minier du sol et du sous-sol des Etats nécessite pour sa mise en valeur, un cadre sécurisé et favorable aux investissements miniers. Elle a dans cette optique procédé par voie du règlement n°l 8/2003/CM/UEMOA à l'adoption d'un code minier communautaire en décembre 2003. Ce code a pour objectif de faire en sorte que la réglementation minière communautaire participe à la création d'un climat propice aux investissements et au traitement égalitaire des investisseurs au sein de l'Union. Ce code a de par sa nature une portée générale et est directement applicable dans l'ensemble des Etats membres sans besoin de dispositif de transposition. Pourtant le constat évident est celui d'une distance assumée par les Etats vis-à-vis de ce code communautaire. Il existe en effet de nombreux obstacles intrinsèques au code lui-même et conjoncturels, au respect des dispositions du code communautaire, qui semblent en déphasage avec les aspirations profondes des pays membres, qui en sont paradoxalement les auteurs. Autant d'obstacles aux objectifs de l'Union d'une réglementation minière harmonisée qui fonde le développement des pays membres. En outre, cette réglementation minière doit être considérée dans le cadre d'un ensemble normatif plus important impliquant certains autres regroupements tels que l'OHADA ou encore la CEDEAO. Les perspectives offertes à l'Union et à sa réglementation communautaire peuvent dès lors sembler limitées. L'objectif est pourtant noble et peut être atteint pour autant que certaines dispositions soient prises à l'échelle des pays membres et à celle de l'Union