Fiches sur la Convention européenne des droits de l'Homme
Fiches sur la Convention européenne des droits de l'Homme

Author: Carine Laurent-Boutot

Publisher: Editions Ellipses

Published: 2019-01-29

Total Pages: 258

ISBN-13: 2340032431

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Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Convention européenne des droits de l'homme. Rédigées par un maître de conférences en droit privé à l’université d'Orléans, les 29 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin . Un ouvrage à avoir pour tout comprendre de la Convention européenne des droits de l'homme.

La Convention européenne
La Convention européenne

Author: Le Conseil de l'Europe Strasbourg

Publisher: Lulu.com

Published: 2013-08-06

Total Pages: 63

ISBN-13: 1304335283

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La Convention européenne des droits de l'homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe1 le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953.Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Pour permettre ce contrôle du respect effectif des droits de l'homme, la Convention a institué le comité des ministres du Conseil de l'Europe, et surtout la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci, mise en place en 1959 et siégeant à Strasbourg, est chargée de veiller au respect de la Convention par les États signataires : toute personne s'estimant victime d'une violation de la Convention peut la saisir afin de recevoir une indemnisation, pourvu que son État de résidence le lui permette, conformément à l'article 56.

La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme
La réforme de la Convention européenne des droits de l'homme

Author: Conseil de l'Europe. Comité directeur pour les droits de l'homme

Publisher: Council of Europe

Published: 2009-01-01

Total Pages: 772

ISBN-13: 9789287166036

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La Conférence ministérielle européenne sur les droits de l'Homme réunie à Rome à l'occasion du 50 anniversaire de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales avait souligné deux éléments cruciaux :- la responsabilité qui incombe aux Etats membres, Parties à la Convention, de veiller continuellement à ce que leur législation et leur pratique soient conformes à la Convention et à exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ;- la nécessité de prendre d'urgence des mesures pour assister la Cour dans l'accomplissement de ses fonctions, compte.

Introduction générale à la Convention européenne des droits de l'homme
Introduction générale à la Convention européenne des droits de l'homme

Author: Jean-François Renucci

Publisher: Council of Europe

Published: 2005-01-01

Total Pages: 144

ISBN-13: 9789287157140

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Ce rapport constitue une première en Europe. Il contient des informations précises, chiffrées, argumentées permettant de comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires en vue de faire évoluer les politiques de justice, au service de 800 millions d'Européens. Il comprend des données pour une quarantaine de pays européens afin de disposer d'une véritable clé de lecture du fonctionnement de la justice en Europe. La collecte et l'analyse de ces données essentielles devraient permettre aux décideurs et à la communauté judiciaire de comprendre les grandes tendances de l'organisation judiciaire, d'identifier les difficultés et d'aider à mettre en œuvre des réformes pour améliorer l'efficacité de la justice.

Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne
Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne

Author: Donna Gomien

Publisher: Council of Europe

Published: 1996-01-01

Total Pages: 504

ISBN-13: 9789287129550

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Les éditions du Conseil de l'Europe ont rassemblé en un ouvrage de référence une explication didactique des deux textes principaux sur les droits de l'homme: la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Charte sociale européenne. Ce livre explique les normes légales essentielles contenues dans la convention et dans la charte, et les moyens par lesquels ces normes ont evolué en réponse à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrètes dans lesquelles ces droits ont été mis en cause et défendus. Ce livre s'adresse aux étudiants et aux juristes en droit international et droits de l'homme, mais aussi à toutes les organisations, gouvernementales ou associatives, qui luttent pour la protection des droits de l'homme en Europe. Il présente aussi les parallèles possibles avec un certain nombre de structures aux Etats-Unis et dans le Commonwealth.

Yearbook of the European Convention on Human Right/Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L’Homme
Yearbook of the European Convention on Human Right/Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de L’Homme

Author: Council of Europe/Conseil de l'Europe

Publisher: Springer Science & Business Media

Published: 2013-12-01

Total Pages: 840

ISBN-13: 940103446X

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PREMIERE PARTIE TEXTES DE BASE ET INFORMA nONS DE CARACTERE GENERAL CHAPITREI. TEXTESFONDAMENTAUX A. AMENDEMENTS AU REGLEMENT DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME 3 B. DECLARATIONS D'ACCEPTATION DE LA COMPETENCE DE LA COM MISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EN MATIERE DE REQUETES INDIVIDUELLES (ARTICLE 25 DE LA CONVENTION) Republique Federale d' Allemagne 7 Luxembourg 7 Royaume-Uni 9 C. DECLARATIONS D'ACCEPTATION DE LA JURIDICTION OBLIGATOIRE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (ARTICLE 46 DE LA CONVENTION) Republique Federale d' Allemagne I I Luxembourg 13 Suede 13 Royaume-Uni 15 D. DEROGATIONS (ARTICLE 15 DE LA CONVENTION) Royaume-Uni 17 E. EXTENSION DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION (ARTICLE 63 DE LA CONVENTION) Royaume-Uni 21 F. RESERVES (ARTICLE 64 DE LA CONVENTION) Malte 25 ANNEXES 1. Convention europeenne des Droits de 1'Homme et Protocoles N° I, 2, 3, 4 et 5 a la Convention: etat des ratifications, dec- rations et reserves au 31 decembre 1966 30 2. Deuxieme Protocole additionnel a l'Accord General sur les Privileges et Immunites du Conseil de 1'Europe (dispositions relatives aux membres de la Commission europeenne des Droits de 1'Homme): etat d'application au 31 decembre 1966 33 3. Quatrieme Protocole additionnel a l'Accord General sur les Privileges et Immunites du Conseil de 1'Europe (dispositions relatives a la Cour europeenne des Droits de 1'Homme): etat d'application au 31 decembre 1966 35 VIII TABLE OF CONTENTS CHAPTER II. THE EUROPEAN COMMISSION OF HUMAN RIGHTS A. COMPOSITION 6 3 B. BIOGRAPHICAL NOTES 8 3 C.