Les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale

Les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale

Author: Kathy Lindert

Publisher: World Bank Publications

Published: 2023-01-13

Total Pages: 727

ISBN-13: 1464818622

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Le Manuel de référence sur les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale synthétise les expériences et les leçons apprises des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale à travers le monde. Il adopte un concept de la protection sociale large, qui couvre différentes populations telles que les familles pauvres ou à faible revenu, les chômeurs, les personnes handicapées et les personnes confrontées à des risques sociaux. Il analyse différents types d’interventions des gouvernements pour la protection des individus, des familles ou des ménages, au travers de programmes spécifiques allant de programmes ciblant la pauvreté, aux prestations et services en faveur de l’emploi, et aux prestations et services au bénéfice des personnes handicapées et d’autres services sociaux. Ce Manuel de référence cherche à répondre à différentes questions pratiques soulevées au cours de la mise en œuvre, en particulier : • Comment les pays mettent-ils en œuvre les prestations et services de protection sociale ? • Comment le font-ils avec l’efficacité et l’efficience voulues ? • Comment assurent-ils une inclusion dynamique, en particulier celle des personnes les plus vulnérables et les plus défavorisées ? • Comment favorisent-ils une meilleure coordination et intégration non seulement entre les différents programmes de protection sociale mais aussi avec les programmes mis en œuvre par d’autres acteurs gouvernementaux ? • Comment peuvent-ils répondre aux besoins des populations ciblées et assurer une meilleure expérience client ? Le cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale précise les principaux éléments de cet environnement opérationnel. Il se décline en différentes phases qui s’échelonnent tout au long de la chaîne de mise en oeuvre. Ces phases sont les lieux d’interactions entre différents acteurs, parmi lesquels des personnes et des institutions. La communication, les systèmes d’information et la technologie facilitent ces interactions. Ce cadre peut s’appliquer à la mise en œuvre d’un ou plusieurs programmes ainsi qu’à la mise en place d’une protection sociale adaptative. Le Manuel de référence des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale s’articule autour de huit principes clés qui constituent le code de conduite de la mise en œuvre : 1. Les systèmes de mise en œuvre ne suivent pas un modèle unique, mais tous les modèles partagent des points communs qui forment le coeur du cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale. 2. La qualité de la mise en œuvre a une grande importance et la faiblesse de l’un des éléments constitutifs de la chaîne de mise en œuvre affectera négativement l’ensemble de celle-ci et réduira les impacts du ou des programmes qui lui sont associés. 3. Les systèmes de mise en œuvre évoluent dans le temps, de manière non linéaire et leur point de départ est important. 4. Dès le début de la mise en œuvre, des efforts devront être déployés pour « garder les choses simples » et pour « bien faire les choses simples ». 5. Le premier segment de la chaîne, à savoir l’interface entre les futurs bénéficiaires et l’administration, est souvent son maillon le plus faible. Son amélioration peut nécessiter des changements systémiques, mais ceux-ci contribueront considérablement à l’efficacité globale et atténueront les risques d’échec de cette interface. 6. Les programmes de protection sociale ne fonctionnent pas dans le vide et, par conséquent, leur système de mise en œuvre ne doit pas être développé en vase clos. Des opportunités de synergies entre institutions et systèmes d’information existent et les saisir peut améliorer les résultats des programmes. 7. Au-delà de la protection sociale, ces systèmes de mise en œuvre peuvent aussi améliorer la capacité des gouvernements à fournir d’autres prestations ou services, comme les subventions à l’assurance maladie, les bourses d’études, les tarifs sociaux de l’énergie, les allocations logement et l’accès aux services juridiques. 8. L’inclusion et la coordination sont des défis omniprésents et permanents. Pour les relever, il faut donc améliorer de façon continue les systèmes de mise en œuvre à travers une approche dynamique, intégrée et centrée sur la personne.


Les systèmes de protection sociale en Europe

Les systèmes de protection sociale en Europe

Author: Jean-Pierre Dumont

Publisher:

Published: 1995

Total Pages: 260

ISBN-13:

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Une étude comparative des systèmes de protection sociale dans la CEE. A l'aide de tableaux et de graphiques, l'auteur étudie les diverses sortes d'assurances, de mutuelles et de régimes de sécurité sociale dans les 15 pays de la Communauté.


Gouverner la sécurité sociale

Gouverner la sécurité sociale

Author: Bruno Palier

Publisher: Presses Universitaires de France - PUF

Published: 2002

Total Pages: 500

ISBN-13:

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Créé en et pour des temps aujourd'hui révolus, le système français de Sécurité sociale est appelé depuis le début des années 1980 à s'adapter au nouveau contexte économique et social. Comment les gouvernements font-ils pour changer une des institutions auxquelles les Français sont les plus attachés ? Les réformes de la protection sociale qui s'accumulent depuis la fin des années 1980 signifient-elles une transformation profonde des principes et des mécanismes sur lesquels reposait le système français d'assurances sociales ? Ce livre analyse l'ensemble des évolutions et des réformes du système français de protection sociale depuis 1945. Il montre comment celles-ci, influencées par des approches économiques d'inspiration libérale, ont entraîné une dualisation progressive du système entre le monde des assurances sociales (retraite et chômage) et celui de la solidarité nationale (protection maladie, prestations familiales, lutte contre l'exclusion), mais aussi comment elles ont introduit une fracture entre ceux qui bénéficient des droits sociaux acquis par leur travail et ceux qui doivent dépendre des prestations minimales. Il permet de saisir la signification des mesures les plus récentes comme la Couverture maladie universelle et de comprendre les enjeux sociaux, économiques et politiques des réformes à venir, en particulier dans le domaine des retraites.


Les Systèmes de Mise en Oeuvre de la Protection Sociale

Les Systèmes de Mise en Oeuvre de la Protection Sociale

Author: Kathy Lindert

Publisher:

Published: 2022-12-30

Total Pages: 0

ISBN-13: 9781464818615

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L'objectif principal de ce manuel de reference est de reunir les connaissances operationnelles et l'experience internationale des pays du monde entier en termes de mise en ?uvre des programmes de protection sociale.


Un siècle de protection sociale en Europe

Un siècle de protection sociale en Europe

Author: France. Comité d'histoire de la sécurité sociale

Publisher: Companyédition La Documentation française/CHSS

Published: 2001

Total Pages: 316

ISBN-13:

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Comprises papers on the development of social protection in selected European countries during the 20th century. Includes statements made by the late French social security personalities, J. Imbert and P. Laroque.


La protection sociale aux Etats-Unis

La protection sociale aux Etats-Unis

Author: Jean-Jacques Chaban-Delmas

Publisher:

Published: 1983

Total Pages: 140

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Description du système américain de protection sociale: Sécurité sociale au sens large (programme principal de retraite, pension aux handicapés, assurance - chômage etc ...) et aide aux nécessiteux (aide médicale, assistance aux familles démunies, "food stamps" etc ...). Analyse de l'évolution du système de protection sociale : le problème de l'accroissement des dépenses et les tentatives de redressement, la réforme du régime des retraites de la sécurité sociale, l'avenir du régime de protection sociale à court, moyen et long terme.--SCAD summary.


Le système français de protection sociale

Le système français de protection sociale

Author: Jean-Claude Barbier

Publisher: La Découverte

Published: 2021-09-09

Total Pages: 133

ISBN-13: 2348069199

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Trois spécialistes analysent le système français de protection sociale, en le situant dans la moyenne durée (depuis 1975) et en le comparant à ceux de ses voisins européens. Ce système est confronté à des défis, engendrés notamment par les tendances sociodémographiques, la flexibilisation des marchés du travail et la libéralisation financière. Mais, loin de répondre mécaniquement à des facteurs extérieurs en partie communs aux économies riches, les évolutions du système français sont bien le produit d'une succession de décisions politiques. Le système a traversé la crise de 2008 et il connaît aujourd'hui encore une crise majeure déclenchée par la pandémie de la Covid-19. Pour penser les changements survenus depuis cinquante ans dans le système français, il faut tenir compte de son caractère hybride : l'universalisme de la protection y est paradoxalement recherché au travers de programmes fragmentés dont la Sécurité sociale reste la pierre angulaire. L'avenir de la protection sociale en France est ouvert, mais son caractère national est tout autant, sinon plus, affirmé qu'il y a vingt ans.


Droit de la protection sociale

Droit de la protection sociale

Author: Robert Charvin

Publisher: Editions L'Harmattan

Published: 2007-05-01

Total Pages: 259

ISBN-13: 2296172555

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Une lecture positiviste du droit de la protection sociale ne rend pas intelligible le sens de l'évolution (régressive) de l'assurance maladie, de l'indemnisation du chômage et de l'assurance retraite. Toutefois, le droit est révélateur de la réalité d'une politique "sociale". Dans l'ensemble de l'Union européenne, le processus en cours consiste à quitter le champ de la solidarité pour celui de l'assistance contractualisée, tout en avançant vers le système du système nord-américain. Cet ouvrage présente la protection sociale en France, en expliquant le pourquoi du mouvement de recul qui n'est pas encore arrivé à son terme.


Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale

Author: Jean-Jacques Dupeyroux

Publisher: Dalloz-Sirey

Published: 2005

Total Pages: 1245

ISBN-13: 9782247052127

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Cet ouvrage constitue depuis les origines une véritable gageure : il se propose de présenter de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international, qui détermine son organisation. Pour ce faire, il comporte une première partie qui, riche de données historiques et théoriques sur le développement et les caractéristiques des systèmes de protection sociale, resitue les institutions françaises dans un cadre élargi permettant d'en comprendre les évolutions et, surtout, de maîtriser les débats les plus actuels liés à l'impact de la globalisation des économies et des recompositions qu'elle génère, notamment au niveau européen. La seconde partie expose le système français dans toutes ses composantes : le régime général de sécurité sociale, les régimes spéciaux et autonomes, les régimes complémentaires et aussi, compte tenu de la place qu'elle occupe dans la protection sociale de notre pays, l'assurance chômage, qui fait l'objet d'une étude approfondie. Intégrant de nombreux tableaux et une masse considérable de références bibliographiques, l'ouvrage analyse, de manière précise et exhaustive, les principales réformes intervenues depuis la précédente édition pour adapter le système et en maîtriser les coûts (assurance maladie, régimes des retraites, régimes spéciaux, encadrement des lois de financement...) ; il fait état par ailleurs des changements les plus récents (de nature jurisprudentielle et réglementaire, d'origine communautaire et nationale...) ayant affecté la matière. Ainsi, entendant éviter les pièges de la simplification et du schématisme tout en restant accessible au plus grand nombre, ce Précis espère fournir aux lecteurs - étudiants, chercheurs, praticiens, usagers... - les matériaux nécessaires pour appréhender au mieux un " droit de la sécurité sociale " de plus en plus dense, complexe et mouvant.