À l'hiver 2014, une équipe de la CIDDHU a produit un rapport sur la responsabilité des entreprises en droit international, en se concentrant plus particulièrement sur le droit international des droits de l'enfant. Ce rapport avait été commandé par le Bureau international des droits des enfants (IBCR), à l'occasion des 25 ans de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Ce rapport concis explique l'état du droit international relatif à la responsabilité internationale et sociale des entreprises et s'adresse à tout public interessé (e.g. défenseurs des droits humains, entreprises, juristes, monde académique). Le rapport s'attache à présenter les instruments et mécanismes de droit international s'agissant de la responsabilité des entreprises, et examine finalement la manière dont la question est traitée en droit canadien.
This book addresses one of the core challenges in the corporate social responsibility (or business and human rights) debate: how to ensure adequate access to remedy for victims of corporate abuses that infringe upon their human rights. However, ensuring access to remedy depends on a series of normative and judicial elements that become highly complex when disputes are transnational. In such cases, courts need to consider and apply different laws that relate to company governance, to determine the competent forum, to define which bodies of law to apply, and to ensure the adequate execution of judgments. The book also discusses how alternative methods of dispute settlement can relate to this topic, and the important role that private international law plays in access to remedy for corporate-related human rights abuses. This collection comprises 20 national reports from jurisdictions in Europe, North America, Latin America and Asia, addressing the private international law aspects of corporate social responsibility. They provide an overview of the legal differences between geographical areas, and offer numerous examples of how states and their courts have resolved disputes involving private international law elements. The book draws two preliminary conclusions: that there is a need for a better understanding of the role that private international law plays in cases involving transnational elements, in order to better design transnational solutions to the issues posed by economic globalisation; and that the treaty negotiations on business and human rights in the United Nations could offer a forum to clarify and unify several of the elements that underpin transnational disputes involving corporate human rights abuses, which could also help to identify and bridge the existing gaps that limit effective access to remedy. Adopting a comparative approach, this book appeals to academics, lawyers, judges and legislators concerned with the issue of access to remedy and reparation for corporate abuses under the prism of private international law.
Pose la question de l'appropriation des normes internationales, et particulièrement des normes du travail, par les acteurs privés. Analyse les nombreuses initiatives et pratiques qui se sont développées au cours des dernières années en matière de responsabilité sociale des entreprises, dans ses liens avec les normes internationales du travail. Examine, à la lumière des valeurs qui sont celles de l'Organisation internationale du Travail, quelle peut être la contribution de telles pratiques au développement d'un état de droit à travers le monde.
Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective et prospective des relations qui se tissent entre deux lieux de pouvoirs, que sont l’entreprise et l’environnement, il invite à reconsidérer le statut et les responsabilités de l’entreprise dans un contexte renouvelé par la mondialisation et le déclin de la puissance publique. L’auteur décrit un faisceau de pratiques et discours, et propose une grille de lecture qui permet de mieux comprendre le sens et la portée des nouvelles responsabilités environnementales de l’entreprise. Cette grille de lecture repose sur le constat que l’entreprise est un « Janus à deux têtes », et que ses responsabilités en lien avec l’environnement se déploient essentiellement dans deux espaces : l’espace public et l’espace marchand. C’est autour de cette dichotomie que s’articule, se conçoit et prend corps l’Entreprise Responsable. Et dans cette réflexion, la place du droit s’avère centrale. La proposition générale pourrait donc se résumer à un double mouvement : remettre l’entreprise dans le droit et mettre du droit dans l’entreprise. Cet ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d’entreprise, les avocats conseils d’entreprise, les juristes d’entreprise, les directeur juridiques d’entreprise et les avocats et les magistrats spécialisés en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit de l’environnement en common law et en droit anglo-américain.
Responsabilité sociale des entreprises (RSE) : Un thème de réflexion, de recherche, d’enseignement et une source d’inspiration pour les entreprises soucieuses d’inscrire leurs activités dans la durabilité. Deux voies proposées : - Inscrire l’action des entreprises en conformité avec des normes négociées internationalement et rendre les entreprises imputables envers les communautés et les sociétés qui les entourent. - Prise en compte par les entreprises des intérêts de l’ensemble des " parties prenantes " tout en recherchant une performance au triple plan : économique, social et environnemental. Mais... La responsabilité sociale des entreprises ne serait-elle pas un nouveau mode de gouvernance du capitalisme en quête de légitimité, dans un contexte de contestation de la " mondialisation néolibérale " et de ses répercussions négatives sur le plan tant social (accroissement des inégalités) qu’environnemental (dégradation des conditions environnementales) ? Le rôle de l’État de servir le bien collectif en exerçant son pouvoir d’intervention législative ne serait-il pas antinomique avec un pouvoir " revendiqué " d’autorégulation des grandes entreprises ? Et si... - Les expériences d’économie sociale pouvaient représenter une solution de rechange crédible ? - Une action citoyenne " organisée " pouvait faire face à l’irréversibilité possible de certaines conséquences des actions humaines ? Mirage ou réalité ?
Pose la question de l'appropriation des normes internationales, et particulièrement des normes du travail, par les acteurs privés. Analyse les nombreuses initiatives et pratiques qui se sont développées au cours des dernières années en matière de responsabilité sociale des entreprises, dans ses liens avec les normes internationales du travail. Examine, à la lumière des valeurs qui sont celles de l'Organisation internationale du Travail, quelle peut être la contribution de telles pratiques au développement d'un état de droit à travers le monde.
This book offers readers a comprehensive and in-depth legal analysis of corporate social responsibility (CSR) by examining the theoretical foundations of corporate governance and its legal mechanism in the United States and South Korea. Moreover, it proposes legislative blueprint for establishing the legal frameworks that might serve to legitimize and effectively implement CSR in general. Reflecting the zeitgeist of improved corporate accountability and transparency, the ongoing movement to enhance CSR has permeated entire sectors of society the world over. Despite the apparent ubiquity of CSR, the corporate laws of many countries remain relatively silent on the issue, omitting to include any explicit provision governing the concept. Partly in response to this lack of legislation, Korean corporate scholars, for example, have attempted to introduce American legal theories, systems and laws on CSR into Korea. Yet traditional Korean jurisprudence provides no defining foundation for CSR; indeed, the prevailing view in jurisprudence and scholarship passively resists instituting corporate responsibility into the law. In response to this jurisprudential and academic shortcoming, and as an example for other countries, this book provides a comprehensive guide to the relevant legislation and theory on CSR in Korean corporate law by employing a comparative study of the relevant American theories and laws. Proceeding from this analysis, the book then puts forward a legislative blueprint for establishing a foundation to legitimize and effectively implement CSR.
Propose un tour d'horizon sur les initiatives en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) au niveau mondial, européen et de l'entreprise, notamment en ce qui concerne les aspects relatifs au travail. Il décrit l'évolution du concept de RSE, le rôle joué dans ce domaine par les organisations internationales et l'Union Européenne et les initiatives sur le lieu de travail. Ce manuel met l'accent sur l'explication des trois principaux cadre de référence internationaux qui visent à orienter le comportement des entreprises: la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'OIT, le Pacte Mondial des Nations Unies, et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
