Guide pratique de l'eau et de l'assainissement
Guide pratique de l'eau et de l'assainissement

Author: Philippe Schmidt

Publisher: Berger Levrault

Published: 2008

Total Pages: 416

ISBN-13: 9782701315935

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La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, et ses textes d'application, ont profondément modifié et rénové le cadre global de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement afin d'atteindre l'objectif de bon état des eaux à l'horizon 2015, fixé par la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Cette nouvelle édition intègre les modifications introduites par la réforme, notamment les dispositions issues du décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle, ainsi que celui des installations privatives de distribution d'eau potable, ou encore la circulaire du 4 juillet 2008 relative à la présentation des modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé de la facture d'eau. Conçu dans un esprit pratique, ce guide aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement : assainissement collectif, non collectif et pluvial, distribution d'eau, établissement des ouvrages des services, gestion de la ressource, financement et contrôle du service, modes de gestion, intercommunalité, relations avec les usagers, droit de la consommation, etc. A jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage est également assorti de conseils utiles au praticien dans son action au quotidien. Il répond à toutes les questions que se posent les autorités locales et les délégataires en matière de gestion de l'eau et de l'assainissement.

Guide pratique de l'eau et de l'assainissement
Guide pratique de l'eau et de l'assainissement

Author: Philippe Schmidt

Publisher:

Published: 2005

Total Pages: 281

ISBN-13: 9782701314792

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Le secteur de l'eau et de l'assainissement est encadré par une réglementation abondante et hétérogène, souvent technique, ce qui rend son approche particulièrement délicate pour les praticiens. En exposant de façon claire et complète l'ensemble des règles à connaître, cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables locaux à assurer une gestion optimale des services d'eau et d'assainissement. Il analyse notamment : - l'étendue des obligations qui s'imposent aux collectivités territoriales en matière d'assainissement et de distribution d'eau ; - les différents modes de gestion possibles ; délégation de service public, gestion en régie, gestion intercommunale ; - les modalités de financement des services, notamment par le biais de redevances ; - les règles liées au droit de la consommation (par exemple, normes de potabilité). Concret, l'ouvrage s'appuie sur de nombreuses références aux textes en vigueur et à la jurisprudence. Il est assorti de conseils qui guideront utilement le lecteur dans la façon de procéder. Un ouvrage de référence pour les autorités locales comme pour les délégataires, qui répond à toutes les questions qui se posent, tant au niveau des contraintes à respecter que des responsabilités en jeu.

Le guide de l'eau domestique
Le guide de l'eau domestique

Author: Brigitte Vu

Publisher: Editions Eyrolles

Published: 2011-07-07

Total Pages: 129

ISBN-13: 2212145349

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L'eau a une importance capitale dans la maison et elle est soumise à une réglementation très précise dans notre pays. Ce guide rassemble toutes les connaissances indispensables à son bon fonctionnement dans la maison. De l'assainissement à sa récupération, en passant par son raccordement au réseau, vous saurez tout ce qu'il est possible de faire : conseils pratiques et prix des installations à l'appui. De la loi à la mise en oeuvre de votre installation, l'auteur vous donne toutes les pistes pour assurer votre réseau d'eau domestique, et ainsi mieux gérer, économiser, récupérer et réutiliser cette ressource indispensable...