Encyclopedie Du Notariat Et de L'Enregistrement. T 1 (Ed.1879-1898)

Encyclopedie Du Notariat Et de L'Enregistrement. T 1 (Ed.1879-1898)

Author: Sans Auteur

Publisher: Hachette Livre - Bnf

Published: 2012-03

Total Pages: 712

ISBN-13: 9782012659407

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Encyclopedie du notariat et de l'enregistrement ou Dictionnaire general et raisonne de legislation, de doctrine et de jurisprudence en matiere civile et fiscale (avec formules). Tome 1 / publie par la Revue du notariat sous la direction de M. Ch. Lansel,... [et D. Didio]Date de l'edition originale : 1879-1898Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.frhttp://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5470849w


Encyclopedie Du Notariat Et de L'Enregistrement. T 20, P 2 (Ed.1879-1898)

Encyclopedie Du Notariat Et de L'Enregistrement. T 20, P 2 (Ed.1879-1898)

Author: Sans Auteur

Publisher: Hachette Livre - Bnf

Published: 2012-03

Total Pages: 1058

ISBN-13: 9782012659414

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Encyclopedie du notariat et de l'enregistrement ou Dictionnaire general et raisonne de legislation, de doctrine et de jurisprudence en matiere civile et fiscale (avec formules). Tome 20, Partie 2 / publie par la Revue du notariat sous la direction de M. Ch. Lansel,... [et D. Didio]Date de l'edition originale : 1879-1898Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.frhttp://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5470898c


Encyclopédie du Notariat Et de l'Enregistrement, ou Dictionnaire Général Et Raisonné de Législation, de Doctrine Et de Jurisprudence, en Matière Civile Et Fiscale (Avec Formules), Vol. 22

Encyclopédie du Notariat Et de l'Enregistrement, ou Dictionnaire Général Et Raisonné de Législation, de Doctrine Et de Jurisprudence, en Matière Civile Et Fiscale (Avec Formules), Vol. 22

Author: Charles Lansel

Publisher: Forgotten Books

Published: 2018-03

Total Pages: 742

ISBN-13: 9780666692375

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Excerpt from Encyclopédie du Notariat Et de l'Enregistrement, ou Dictionnaire Général Et Raisonné de Législation, de Doctrine Et de Jurisprudence, en Matière Civile Et Fiscale (Avec Formules), Vol. 22: Supplément, 1er Volume Abréviations. - 4. L'art. 10 du Code de commerce ne dé fend que les blancs et lacunes dans les livres de commerce, et non les abréviations proprement dites toutefois si ces abréviations sont telles que les écritures deviennent inintelligibles, les livres de com merce doivent ètre considérés comme irrégulièrement tenus, et le commerçant coupable de ces faits ne pourrait invoquer ses livres en sa faveur, et en cas de faillite ètre déclaré banqueroutier simple. - C. Com., art. 13 et 586, g 6; Pand. Fr V° Abréviations, n° 6. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.


Encyclopédie du Notariat Et de l'Enregistrement, ou Dictionnaire Général Et Raisonné de Législation, de Doctrine Et de Jurisprudence en Matière Civile Et Fiscale, Vol. 23

Encyclopédie du Notariat Et de l'Enregistrement, ou Dictionnaire Général Et Raisonné de Législation, de Doctrine Et de Jurisprudence en Matière Civile Et Fiscale, Vol. 23

Author: Charles Lansel

Publisher: Forgotten Books

Published: 2017-12-18

Total Pages: 780

ISBN-13: 9780484066761

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Excerpt from Encyclopédie du Notariat Et de l'Enregistrement, ou Dictionnaire Général Et Raisonné de Législation, de Doctrine Et de Jurisprudence en Matière Civile Et Fiscale, Vol. 23: Avec Formules; Supplément Les mèmes règles sont applicables au cas de radiation Opérée sur une mainlevée fausse. M. Boulanger, n° 17. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.


Encyclopédie du Notariat Et de l'Enregistrement, ou Dictionnaire Général Et Raisonné de Législation, de Doctrine Et de Jurisprudence en Matière Civile Et Fiscale, Vol. 13

Encyclopédie du Notariat Et de l'Enregistrement, ou Dictionnaire Général Et Raisonné de Législation, de Doctrine Et de Jurisprudence en Matière Civile Et Fiscale, Vol. 13

Author: Charles Lansel

Publisher: Forgotten Books

Published: 2017-02-16

Total Pages: 776

ISBN-13: 9780243340026

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Excerpt from Encyclopedie du Notariat Et de l'Enregistrement, ou Dictionnaire General Et Raisonne de Legislation, de Doctrine Et de Jurisprudence en Matiere Civile Et Fiscale, Vol. 13: Avec Formules; Office-Partage d'Ascendant S 19. Des tribunaux competents (n. E 20. Enregistrement et Timbre (n. 'a 21. Formules. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.


Encyclopédie du Notariat Et de l'Enregistrement, ou Dictionnaire Général Et Raisonné de Législation, de Doctrine Et de Jurisprudence en Matière Civile Et Fiscale (Avec Formules), Vol. 12

Encyclopédie du Notariat Et de l'Enregistrement, ou Dictionnaire Général Et Raisonné de Législation, de Doctrine Et de Jurisprudence en Matière Civile Et Fiscale (Avec Formules), Vol. 12

Author: Charles Lansel

Publisher: Forgotten Books

Published: 2017-05-30

Total Pages: 740

ISBN-13: 9781332715473

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Excerpt from Encyclopedie du Notariat Et de l'Enregistrement, ou Dictionnaire General Et Raisonne de Legislation, de Doctrine Et de Jurisprudence en Matiere Civile Et Fiscale (Avec Formules), Vol. 12: Mariage-OffenseObligations qui naissent du mariage (n. 8. Droits et devoirs respectifs des epoux (n. E 9. Du mariage putatif (n.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.