Droit constitutionnel - Séquence 3 - Constitution et l'Etat

Droit constitutionnel - Séquence 3 - Constitution et l'Etat

Author: Arnaud Haquet

Publisher: Dalloz

Published: 2019-09-18

Total Pages: 233

ISBN-13: 2247196853

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La collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de souveraineté en passant par l'histoire constitutionnelle, les régimes politiques, l'évolution de la Ve République, et le rôle du Conseil constitutionnel, il permet d'envisager différemment la matière en proposant des exemples concrets qui montrent la mise en application des grands principes. Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie " présentation " et une partie " situations ". La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques. Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples combinaisons : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à un ouvrage ou plusieurs. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.


Grands principes du droit constitutionnel

Grands principes du droit constitutionnel

Author: Kevin Henocq

Publisher:

Published: 2022

Total Pages: 48

ISBN-13: 9782297179058

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La 4ème de couv. indique : "14 fiches sur les grands principes du droit constitutionnel : Qu'est-ce que l'Etat ? ; La Constitution ; Le pouvoir constituant ; La protection de la Constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois ; La séparation des pouvoirs ; Le régime parlementaire ; Le régime présidentiel ; L'Etat unitaire et l'Etat régional ; L'Etat fédéral ; Démocratie et participation ; Les procédures de démocratie semi-directe ; Les modes de scrutin ; Récapitulatif chronologique ; Bibliographie indicative."


Droit constitutionnel - Séquence 8 - Les compétences du président de la République et du gouvernemen

Droit constitutionnel - Séquence 8 - Les compétences du président de la République et du gouvernemen

Author: Arnaud Haquet

Publisher: Dalloz

Published: 2019-09-18

Total Pages: 174

ISBN-13: 224719690X

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La collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de souveraineté en passant par l'histoire constitutionnelle, les régimes politiques, l'évolution de la Ve République, et le rôle du Conseil constitutionnel, il permet d'envisager différemment la matière en proposant des exemples concrets qui montrent la mise en application des grands principes. Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie " présentation " et une partie " situations ". La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques. Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples combinaisons : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à un ouvrage ou plusieurs. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.


Droit constitutionnel - Séquence 4. Constitution et souveraineté

Droit constitutionnel - Séquence 4. Constitution et souveraineté

Author: Arnaud Haquet

Publisher: Dalloz

Published: 2017-09-13

Total Pages: 368

ISBN-13: 2247176623

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La nouvelle collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de souveraineté en passant par l'histoire constitutionnelle, les régimes politiques, l'évolution de la Ve République, et le rôle du Conseil constitutionnel, il permet d'envisager différemment la matière en proposant des exemples concrets qui montrent la mise en application des grands principes. Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie " présentation " et une partie " situations ". La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques. Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples combinaisons : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à un ouvrage ou plusieurs. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.


Reconsidering Constitutional Formation II Decisive Constitutional Normativity

Reconsidering Constitutional Formation II Decisive Constitutional Normativity

Author: Ulrike Müßig

Publisher:

Published: 2020-10-08

Total Pages: 424

ISBN-13: 9781013269943

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This second volume of ReConFort, published open access, addresses the decisive role of constitutional normativity, and focuses on discourses concerning the legal role of constitutional norms. Taken together with ReConFort I (National Sovereignty), it calls for an innovative reassessment of constitutional history drawing on key categories to convey the legal nature of the constitution itself (national sovereignty, precedence, justiciability of power, judiciary as constituted power).In the late 18th and early 19th centuries, constitutional normativity began to complete the legal fixation of the entire political order. This juridification in one constitutional text resulted in a conceptual differentiation from ordinary law, which extends to alterability and justiciability. The early expressions of this 'new order of the ages' suggest an unprecedented and irremediable break with European legal tradition, be it with British colonial governance or the French ancien régime. In fact, while the shift to constitutions as a hierarchically 'higher' form of positive law was a revolutionary change, it also drew upon old liberties. The American constitutional discourse, which was itself heavily influenced by British common law, in turn served as an inspiration for a variety of constitutional experiments - from the French Revolution to Napoleon's downfall, in the halls of the Frankfurt Assembly, on the road to a unified Italy, and in the later theoretical discourse of twentieth-century Austria. If the constitution states the legal rules for the law-making process, then its Kelsian primacy is mandatory.Also included in this volume are the French originals and English translations of two vital documents. The first - Emmanuel Joseph Sieyès' Du Jury Constitutionnaire (1795) - highlights an early attempt to reconcile the democratic values of the French Revolution with the pragmatic need to legally protect the Revolution. The second - the 1812 draft of the Constitution of the Kingdom of Poland - presents the 'constitutional propaganda' of the Russian Tsar Alexander I to bargain for the support of the Lithuanian and Polish nobility. These documents open new avenues of research into Europe's constitutional history: one replete with diverse contexts and national experiences, but above all an overarching motif of constitutional decisiveness that served to complete the juridification of sovereignty. (www.reconfort.eu) This work was published by Saint Philip Street Press pursuant to a Creative Commons license permitting commercial use. All rights not granted by the work's license are retained by the author or authors.


Treaty Series, Volume 2361

Treaty Series, Volume 2361

Author: United Nations

Publisher: Treaty

Published: 2011-07

Total Pages: 371

ISBN-13: 9219003848

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In accordance with Article 102 of the Charter and the relevant General Assembly Resolutions, every treaty and international agreement registered or filed and recorded with the Secretariat since 1946 is published in the United Nations Treaty Series. At present, the collection includes about 30,000 treaties reproduced in their authentic languages, together with translations into English and French, as necessary. The Treaty Series, where treaties are published in the chronological order of registration, also provides details about their subsequent history (i.e., participation in a treaty, reservations, amendments, termination, etc.). Comprehensive Indices covering 50-volume-lots are published separately. A Standing Order service is available for the series and out-of-print volumes are available on microfiche.