De la spécificité d'une infraction particulière, le crime contre l'humanité

De la spécificité d'une infraction particulière, le crime contre l'humanité

Author: Catherine Grynfogel

Publisher:

Published: 2012

Total Pages: 210

ISBN-13: 9782361700393

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La 4e de couverture indique : "Issu des décombres de la Seconde Guerre mondiale et soumis pour la première fois au Tribunal militaire international de Nuremberg, lors du jugement des grands criminels de guerre, le crime contre l'humanité a connu, par lasuite, "un développement que son commencement modeste ne laissait pas prévoir", notait en 1947 le professeur H. Donnedieu de Vabres ; mais il ne faisait allusion, alors, qu'à l'intense intérêt doctrinal éveillé, dans l'immédiate après-guerre, autour de ce thème. Ces paroles tiendraient-elles de la prophéties ? On ne peut qu'être tenté de le croire, lorsqu'on connaît le riche périple suivi par l'infraction, sur le double terrain répressif international et interne. Quelque vingt ans plus tard et en dépit des difficultés et réticences que sa reconnaissance avait dû surmonter en 1945, le crime contre l'humanité est devenu un crime international intégré à l'ordre juridique français, une infraction dotée du régime de l'imprescriptibilité et, par la grâce de cettes dernière, un concept appliqué, à partir de 1975, par les juridictions répressives internes. C'est ainsi que Klaus Barbie a pu être condamné comme auteur de crimes contre l'humanité entre 1942 et 1945, tandis que Paul Touvier et Maurice Papon l'étaient, ensuite, en tant que complices de ce même crime. Ce petit ouvrage ne prétend pas à l'exhaustivité, eu égard à l'ampleur du sujet. Il se contente d'exposer les circonstances de la naissance du crime contre l'humanité en tant qu'infraction internationale, puis d'en analyser les tenants et les aboutissants sur le terrain de la science juridique. Il s'efforce enfin de définir le crime contre l'humanité, après avoir tracé l'évolution de son contenu en droit positif français."


La définition des éléments constitutifs des crimes contre l'humanité, du génocide et des crimes de guerre

La définition des éléments constitutifs des crimes contre l'humanité, du génocide et des crimes de guerre

Author: Marie-Aude Tavoso

Publisher:

Published: 2004

Total Pages: 651

ISBN-13: 9782729561901

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Les dix dernières années ont été marquées par une accélération de l'évolution du droit pénal international. La notion d'infraction internationale manque, singulièrement de consistance, malgré l'adoption de nouvelles incriminations et la répression, au plan international et interne, des crimes contre l'humanité, du génocide et des crimes de guerre. L'étude comparative des définitions de l'élément matériel et de l'élément moral émergeant des sources hétérogènes de ce droit, permet d'identifier un critère de l'infraction internationale stricto sensu. Le caractère collectif distingue la criminalité internationale des infractions de droit commun. Le droit prend en compte cette réalité en adaptant la définition des formes de participation criminelle punissables et en retenant une théorie spécifique de la culpabilité. Ces évolutions participent à la convergence du droit des crimes contre l'humanité et du droit des crimes de guerre et à la précision du droit des infractions internationales.


La notion d'infraction internationale par nature

La notion d'infraction internationale par nature

Author: Marie Bardet

Publisher:

Published: 2020

Total Pages: 592

ISBN-13:

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Apparue avec les procès de l'après-guerre, la notion d'infraction internationale par nature s'est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd'hui pleinement acquise, cette notion n'en demeure pas moins mal circonscrite. On s'accorde généralement à reconnaître que les crimes qu'elle embrasse sont les plus graves qui soient, mais ce critère est bien trop fuyant pour fonder une définition notionnelle. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l'identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d'agression, le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le crime de génocide. La structure juridique de ces infractions fournit un point de départ propice à cette analyse. Toutes sont en effet articulées autour de deux éléments, l'un dit élément contextuel, l'autre dit élément individuel. La systématisation des infractions à travers ces deux composantes est concluante. Elle permet d'identifier des critères de définition permettant de couvrir l'ensemble des crimes considérés, de les réunir en une notion unitaire et ainsi de révéler toute l'originalité du comportement sanctionné par la notion d'infraction internationale par nature.


Réflexions sur la spécificité du crime contre l'humanité

Réflexions sur la spécificité du crime contre l'humanité

Author: Yann Jurovics

Publisher: L.G.D.J.

Published: 2002

Total Pages: 556

ISBN-13:

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Le crime contre l'humanité est constitué par un acte dit criminel contre l'humanité en raison de sa nature et des victimes qu'il vise, qui est commis en application d'une politique, c'est-à-dire d'un cadre organisationnel mis en oeuvre par un ensemble de contributions. L'examen des éléments constitutifs de ce crime passe par l'analyse transversale de toutes ses définitions.


International Crimes: Law and Practice

International Crimes: Law and Practice

Author: Guénaël Mettraux

Publisher: Oxford University Press

Published: 2020-05-27

Total Pages: 960

ISBN-13: 0192603906

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Judge Mettraux's four-volume compendium, International Crimes: Law and Practice, will provide the most detailed and authoritative account to-date of the law of international crimes. It is a scholarly tour de force providing a unique blend of academic rigour and an insight into the practice of international criminal law. The compendium is un-rivalled in its breadth and depth, covering almost a century of legal practice, dozens of jurisdictions (national and international), thousands of decisions and judgments and hundreds of cases. This second volume discusses in detail crimes against humanity.


Direct Application of International Criminal Law in National Courts

Direct Application of International Criminal Law in National Courts

Author: W. N. Ferdinandusse

Publisher: T.M.C. Asser Press

Published: 2006-03-02

Total Pages: 338

ISBN-13: 9789067042079

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When national courts judge international crimes like genocide, crimes against humanity and war crimes, they can draw on both national and international criminal law. The relationship between these two bodies of law is not always clear. Can national courts base prosecutions of international crimes directly on international criminal law? In a world where national laws often proscribe international crimes in an incomplete or deficient manner, this question has considerable practical relevance for the enforcement of international criminal law. Yet, it has received little attention in doctrine while practice shows widely divergent approaches of national courts to the feasibility of direct application. The author examines the concept of the direct application of international criminal law in national courts. He provides a rich description of the relevant practice in many different States ranging from Argentina to Senegal. Easily accessible, this book is a valuable tool for academics and practitioners alike.


The Casement Report

The Casement Report

Author: Roger Casement

Publisher: BoD – Books on Demand

Published: 2018-09-21

Total Pages: 305

ISBN-13: 3734043476

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Reproduction of the original: The Casement Report by Roger Casement