Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 4e éd. - Co
Droit commercial. Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce. 4e éd. - Co

Author: Michel Pédamon

Publisher: Editis - Interforum

Published: 2015-10-13

Total Pages: 2767

ISBN-13: 2247158811

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A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles... La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interneet communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes. Il est destinéaux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... – spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire – et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.

Droit commercial. Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce.... 9e éd. - Actes de commerce
Droit commercial. Actes de commerce - Commerçants - Fonds de commerce.... 9e éd. - Actes de commerce

Author: Georges Decocq

Publisher: Editis - Interforum

Published: 2021-01-25

Total Pages: 519

ISBN-13: 2247195148

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L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs. Le manuel, fidèle au principe de la collection " HyperCours ", aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre. Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés. La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence.

Droit commercial. Actes de commerce Commerçants Fonds de commerce Concurrence Consommation - Actes
Droit commercial. Actes de commerce Commerçants Fonds de commerce Concurrence Consommation - Actes

Author: Stéphane Piedelièvre

Publisher: Dalloz

Published: 2019-07-03

Total Pages: 1055

ISBN-13: 2247193463

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Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande, cette édition est à jour des dispositions relatives à la loi PACTE.