Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique et rapport explicatif
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique et rapport explicatif

Author: Conseil de l'Europe

Publisher: Council of Europe

Published: 2012-04-04

Total Pages: 164

ISBN-13: 9287174067

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La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210) est le premier instrument juridique contraignant traitant de la violence à l'égard des femmes et de la violence domestique en Europe. Elle contient un large éventail d'obligations visant la prévention de ces formes de violence, la protection des victimes, la poursuite des auteurs d'infractions, la mise en oeuvre de politiques coordonnées et la promotion de la coopération internationale. Elle prévoit également un mécanisme de suivi. La Convention reconnait que la violence à l'égard des femmes est une violation des droits humains. Ce texte constitue une étape majeure en faveur de la réalisation de l'égalité entre les femmes et les hommes en droit comme en fait.

Contre la violence à l'égard des femmes
Contre la violence à l'égard des femmes

Author: Sheila Reid

Publisher: Council of Europe

Published: 2003-01-01

Total Pages: 118

ISBN-13: 9287153574

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Cet ouvrage présente la synthèse des récents rapports, publications et textes juridiques produits dans le cadre du Conseil de l'Europe afin d'identifier quelques principes généraux et quelques exemples de stratégies et plans d'action de prévention en ce domaine.

Council of Europe Convention on Preventing and Combating Violence Against Women and Domestic Violence
Council of Europe Convention on Preventing and Combating Violence Against Women and Domestic Violence

Author: Council of Europe

Publisher: Council of Europe

Published: 2012-01-01

Total Pages: 150

ISBN-13: 9789287172037

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The Convention on Preventing and Combating Violence against Women and Domestic Violence (CETS No. 210) is the first legally binding instrument to address violence against women and domestic violence in Europe. It contains a wide range of obligations aiming to prevent violence, protect its victims, prosecute the perpetrators, implement coordinated policies and promote international co-operation. It also envisages a monitoring mechanism. The convention recognizes violence against women as a violation of human rights and is a major step forward in achieving gender equality in law and in fact.

Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique - Un outil pour mettre fin aux mutilations génitales féminines
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique - Un outil pour mettre fin aux mutilations génitales féminines

Author: Conseil de l'Europe

Publisher: Council of Europe

Published: 2015-01-01

Total Pages: 66

ISBN-13: 9287180709

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Ce guide, produit conjointement par Amnesty International et le Conseil de l’Europe, a pour but d’offrir une aide dans la conception de politiques et de mesures visant à mieux répondre au problème des mutilations génitales féminines, et d’ouvrir la voie au changement. Il se fonde sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (également connue sous le nom de Convention d’Istanbul), qui est entrée en vigueur en août 2014. La Convention d’Istanbul est le premier traité à reconnaître l’existence des mutilations génitales féminines en Europe et la nécessité d’une réponse systématique en la matière (article 38 de la convention). Elle exige des États parties qu’ils renforcent les mesures de prévention en s’adressant aux communautés affectées, tout comme au grand public et aux professionnels concernés. Elle génère l’obligation d’offrir protection et soutien aux femmes et aux filles en danger lorsqu’elles en ont le plus besoin. Elle place également au premier plan leurs besoins et leur sécurité.

The Istanbul Convention, Domestic Violence and Human Rights
The Istanbul Convention, Domestic Violence and Human Rights

Author: Ronagh McQuigg

Publisher: Routledge

Published: 2017-09-19

Total Pages: 208

ISBN-13: 1317313054

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The Convention on Preventing and Combating Violence against Women and Domestic Violence (also known as the Istanbul Convention) was adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe on 7 April 2011. The Convention entered into force on 1 August 2014 and has currently been ratified by 22 states. This Convention constitutes a crucial development as regards the movement to combat gender-based violence, as it sets new legally binding standards in this area. This book provides a detailed analysis of the Convention and its potential to make an impact in relation to the specific issue of domestic violence. The book places the Istanbul Convention in context with regard to developments relating to domestic violence as a human rights issue. The background to the adoption of the Convention is examined, and the text of this instrument is analysed in detail. Comparative analysis is engaged in with reference to the duties that have been placed on states by other bodies such as the UN Committee on the Elimination of Discrimination against Women and the European Court of Human Rights. Comparisons are also drawn with the Inter-American Convention on the Prevention, Punishment, and Eradication of Violence against Women and with the relevant provisions of the Protocol to the African Charter on Human and Peoples’ Rights on the Rights of Women in Africa. An in-depth examination of the advantages of the adoption of the Istanbul Convention by the Council of Europe is provided along with a detailed analysis of the challenges faced by the Convention. The book concludes with a number of brief reflections in relation to the question of whether the adoption of a UN convention on violence against women may be a possible development, and the potential such an instrument holds, in the context of domestic violence.

Preventing and Combating Violence Against Women and Domestic Violence
Preventing and Combating Violence Against Women and Domestic Violence

Author: Sara De Vido

Publisher: Edward Elgar Publishing

Published: 2023-12-11

Total Pages: 1009

ISBN-13: 1839107758

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This Commentary provides the first comprehensive analysis of the Council of Europe (CoE) Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence (the Istanbul Convention). It offers a complete article-by-article guide to the Convention with reference to the explanatory report, the findings of the monitoring body (GREVIO) and relevant State practice.

Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes en Europe
Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes en Europe

Author: Conseil de l'Europe

Publisher: Council of Europe

Published:

Total Pages: 84

ISBN-13:

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Des progrès s’imposent pour garantir la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes en Europe! En dépit de progrès considérables, les femmes continuent de rencontrer, en Europe, de graves difficultés en ce qui concerne leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs. Des lois, des politiques et des pratiques limitent et compromettent sérieusement la santé sexuelle et reproductive des femmes, leur autonomie, leur dignité et leur pouvoir de décision et les inégalités hommes-femmes, encore omniprésentes, ont un impact important sur leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs. En outre, on assiste à la résurgence, ces dernières années, de menaces à l’encontre de ces droits, qui mettent en péril des engagements bien établis en matière d’égalité de genre et de droits des femmes. Le présent document thématique traite de ces préoccupations compte tenu des obligations internationales en matière de droits de l’homme des États membres telles qu’affirmées dans les instruments internationaux et européens, et enrichies et interprétées par les mécanismes pertinents en matière de droits de l’homme. Il offre une vue d’ensemble des obligations étatiques en matière de santé et droits reproductifs et sexuels des femmes, notamment en ce qui concerne l’accès à une éducation sexuelle complète, à une contraception moderne, à un avortement légal et sécurisé et à des soins de santé maternelle de qualité.