RÉIR, guide de rédaction:

RÉIR, guide de rédaction:

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Published: 1992

Total Pages: 58

ISBN-13:

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Depuis 1986, un résumé de l'étude d'impact de la réglementation (RÉIR) doit accompagner chaque projet de réglementation. Ce guide a pour objet d'aider les ministères à améliorer la qualité des RÉIR. Il décrit chacune des sections que comporte le RÉIR: description; solutions envisagées; coûts et avantages; consultations; respect et exécution; personne-ressource.