Répertoire général de la pratique notariale
Author: Belgium
Publisher:
Published: 1901
Total Pages: 396
ISBN-13:
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Author: Belgium
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Published: 1901
Total Pages: 396
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: France
Publisher:
Published: 1901
Total Pages:
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: Auguste Scheyven
Publisher:
Published: 1904
Total Pages: 74
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: F. Montelhet
Publisher:
Published: 1878
Total Pages:
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: Anselme Defrénois
Publisher:
Published: 1874
Total Pages:
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: A. Defrénois
Publisher:
Published: 1873
Total Pages:
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: Thomas Johnston Homer
Publisher:
Published: 1922
Total Pages: 868
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: Anselme Defrénois
Publisher:
Published: 1883
Total Pages: 306
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: Georges Morin
Publisher: Répertoire Defrénois
Published: 2003
Total Pages: 532
ISBN-13: 9782856230442
DOWNLOAD EBOOKPour sa onzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend Quatre tomes actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeuble à construire...) et, d'autre part, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, sociétés agricoles...). Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles (loi du 13 décembre 2000 dite loi "S.R.U.I."...) et de la jurisprudence la plus récente. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; Quant aux praticiens du "droit notarial", Qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables très complètes, Qui permettent de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratique notariale".