Le crime contre l'humanité est constitué par un acte dit criminel contre l'humanité en raison de sa nature et des victimes qu'il vise, qui est commis en application d'une politique, c'est-à-dire d'un cadre organisationnel mis en oeuvre par un ensemble de contributions. L'examen des éléments constitutifs de ce crime passe par l'analyse transversale de toutes ses définitions.
Les crimes contre l’humanité transcendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité. C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l’humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie à l’appui de leur premier jugement. L’expression même de crime contre « l’humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l’humanité qu’à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s’inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d’éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.
La 4e de couverture indique : "Issu des décombres de la Seconde Guerre mondiale et soumis pour la première fois au Tribunal militaire international de Nuremberg, lors du jugement des grands criminels de guerre, le crime contre l'humanité a connu, par lasuite, "un développement que son commencement modeste ne laissait pas prévoir", notait en 1947 le professeur H. Donnedieu de Vabres ; mais il ne faisait allusion, alors, qu'à l'intense intérêt doctrinal éveillé, dans l'immédiate après-guerre, autour de ce thème. Ces paroles tiendraient-elles de la prophéties ? On ne peut qu'être tenté de le croire, lorsqu'on connaît le riche périple suivi par l'infraction, sur le double terrain répressif international et interne. Quelque vingt ans plus tard et en dépit des difficultés et réticences que sa reconnaissance avait dû surmonter en 1945, le crime contre l'humanité est devenu un crime international intégré à l'ordre juridique français, une infraction dotée du régime de l'imprescriptibilité et, par la grâce de cettes dernière, un concept appliqué, à partir de 1975, par les juridictions répressives internes. C'est ainsi que Klaus Barbie a pu être condamné comme auteur de crimes contre l'humanité entre 1942 et 1945, tandis que Paul Touvier et Maurice Papon l'étaient, ensuite, en tant que complices de ce même crime. Ce petit ouvrage ne prétend pas à l'exhaustivité, eu égard à l'ampleur du sujet. Il se contente d'exposer les circonstances de la naissance du crime contre l'humanité en tant qu'infraction internationale, puis d'en analyser les tenants et les aboutissants sur le terrain de la science juridique. Il s'efforce enfin de définir le crime contre l'humanité, après avoir tracé l'évolution de son contenu en droit positif français."
« Les crimes contre l’humanité transcendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité. C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l’humanit頻, affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie à l’appui de leur premier jugement. L’expression même de crime contre « l’humanit頻 distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l’humanité qu’à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s’inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d’éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.
Navi Pillay is a modern icon in the world’s efforts to protect humanity through international law and policy. She played a leading role in the multi-national operation to clean up the humanitarian dross left on the essence of modern civilization by the Rwandan Genocide of 1994. Her contributions in that effort were in virtue of her role as a judge—and, eventually, as the President—of the International Criminal Tribunal for Rwanda. From there, she went on to serve as one of the first appeal judges at the newly established International Criminal Court—another international endeavour aimed at protecting humanity through law. In time, she was fittingly appointed the United Nations High Commissioner for Human Rights, just ahead of a call to honour her with a book of essays in international law and policy, for the contributions that she had already made in the international enterprise of protecting humanity. Inspired by Pillay, some of the modern legends and experts in international law and policy have, in this volume, shared their experiences and thoughts on how better to protect humanity in our time. In the book, we read the wise words of Nobel laureates and other envoys of peace, renowned international judges and famous scholars, as well as those of energetic younger minds with great promise. Some chapters are in French.
« Les crimes contre l’humanité trans-cendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité. C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l’humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie à l’appui de leur premier jugement. L’expression même de crime contre « l’humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l’humanité qu’à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s’inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d’éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.
This volume is the sixth in the Series The Judges, which collects and synthesizes the opinions of leading international Judges of the contemporary era who have contributed significantly to the progressive development of international law. The current volume contains a selection of the Individual Opinions of Judge Antônio A. Cançado Trindade, former Judge and President of the Inter-American Court of Human Rights, and since 2008 a Judge of the International Court of Justice. Many dwell on aspects of the increased humanization of international law. Elevating this body of norms, which have traditionally focused on purely inter-State relations, to a level where individuals and their suffering (projected in time) become a primary concern, is without doubt Antônio A. Cançado Trindade ́s major doctrinal contribution. Revisiting the traditional conceptions of the basis of State responsibility and of jurisdiction, the problems of amnesty laws, the prohibitions of jus cogens, the imperative of access to justice in the light of jus cogens, the obligations erga omnes of protection, the provisional measures of protection, locus standi in judicio and the international legal personality of the human person, jus standi and the international legal capacity of the human person, and developments in reparations, are but a few examples of the themes examined in the learned Opinions expressed by Judge Cançado Trindade at the Inter-American Court of Human Rights. The great achievement of Judge Cançado Trindade at the International Court of Justice has been to draw attention to this dimension, and to further its development in the international case-law, in the light of the universal juridical conscience and stressing the relevance of general principles of international law. In a significant number of cases the World Court acts today as a human rights court, dealing increasingly, albeit under the traditional umbrella of inter-State disputes, with situations that involve human suffering and lead it to find human rights violations. The volume includes a Preface by Dean Spielmann and a General Introduction by Andrew Drzemczewski. Two volume set. This title comprises volume 1 & 2. We also offer this title as part of a 3 volume set (isbn 9789004375048).
This book offers a unique comparison between state and individual responsibility for international crimes and examines the theories that can explain the relationship between these two regimes. The study provides a comprehensive and systematic analysis of the relevant international practice from the standpoint of both international criminal law, and in particular the case law of international criminal tribunals, and state responsibility. The author shows the various connections and issues arising from the parallel establishment of state and individual responsibility for the commission of the same international crimes. These connections indicate a growing need to better co-ordinate these regimes of international responsibility. The author maintains that a general conception, according to which state and individual responsibility are two separate sets of secondary rules attached to the breach of the same primary norms, can help to solve the various issues relating to this dual responsibility. This conception of the complementarity between state and individual responsibility justifies co-ordination and consistent application of these two different regimes, each of which aims to foster compliance with the most important obligations owed to the international community as a whole.
