Rapport sur le suivi de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes (L.Q. 2003, C. 5).
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Published: 2011
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Étude du Rapport sur le suivi de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes
Author: Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions
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Published: 2015
Total Pages: 11
ISBN-13: 9782550717362
DOWNLOAD EBOOKMémoires sur le Projet de loi no 156
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Published: 2003
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DOWNLOAD EBOOKMémoires sur le Projet de loi no 6
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Published: 2003
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DOWNLOAD EBOOKMémoires des Consultations particulières et auditions publiques sur le Projet de loi no 17
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Published: 2001
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DOWNLOAD EBOOKAn Act to amend the Motor Vehicle Safety Act and to make a consequential amendment to another Act
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Published: 2015
Total Pages: 17
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DOWNLOAD EBOOKMémoire Déposé à la Commission des Transports et de L'environnement Dans le Cadre des Consultations Sur les Projets de Loi Modifiant le Code de la Sécurité Routière et le Règlement Sur les Points D'inaptitude
Author: Étienne Blais
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Published: 2007-01-01
Total Pages: 28
ISBN-13: 9782550517207
DOWNLOAD EBOOKMémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations sur les projets de loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude
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Published: 2007
Total Pages: 28
ISBN-13: 9782550517214
DOWNLOAD EBOOKMesure des effets incitatifs à la prudence au volant créés par les sanctions et évaluation du pouvoir prédictif des infractions sur le risque routier
Author: Dionne, Georges
Publisher: Montréal : Centre de recherche sur les transports (C.R.T.) = Centre for Research on Transportation
Published: 2005
Total Pages: 62
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DOWNLOAD EBOOKCode de la sécurité routière annoté 2018
Author: Alain Bissonnette
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Published: 2017
Total Pages: 1276
ISBN-13: 9782897303211
DOWNLOAD EBOOK"Cette nouvelle édition, à jour au 1er novembre 2017, contient le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu'une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve également la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 2016. Les nombreuses annotations des auteurs, contenues sous les articles du Code de la sécurité routière, permettent aux utilisateurs de comprendre l'application pratique de la loi. Ces annotations consistent en des résumés clairs et concis des décisions les plus importantes. De plus, les amendes et les points d'inaptitude sont indiqués sous les articles pertinents. Enfin, les lecteurs apprécieront le tableau plastifié des amendes et points d'inaptitude pour les infractions de vitesse".--Résumé de l'éditeur.
