Quel service public de la justice en Afrique francophone ?

Quel service public de la justice en Afrique francophone ?

Author: Fabrice Hourquebie

Publisher: Primento

Published: 2013-09-04

Total Pages: 205

ISBN-13: 2802743236

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La justice est un service public régalien qui fait l’objet, de la part des justiciables, de réactions souvent contradictoires mais toujours passionnées. Entre méfiance et confiance, le service public de la justice est tantôt vénéré, tantôt critiqué et parfois même déstabilisé. Pourtant, en Afrique francophone comme ailleurs, la justice, en tant que pouvoir, est le pivot de l’Etat de droit ; et en tant que service public, la garantie de la régulation dans une société apaisée. Mais, en Afrique francophone peut-être plus qu’ailleurs, le fonctionnement de la justice est en prise à de nombreux défis. Défis qui résultent des instabilités constitutionnelles ; du soupçon de proximité de la justice avec le pouvoir politique ; de la lenteur des procédures et des incertitudes dans l’exécution des jugements ; du défaut d’adhésion de la communauté des citoyens à cette justice qui leur semble parfois bien éloignée – au sens géographique et symbolique du terme – de leurs attentes ; et plus généralement des conditions matérielles insatisfaisantes qui ne permettent pas aux Cours et tribunaux d’évoluer dans un environnement serein qui leur garantirait la mise à distance optimale, à défaut d’être maximale, du pouvoir en place. C’est l’ensemble de ces défis que cet ouvrage propose de mettre en évidence à travers l’évocation des principes classiques et singuliers de fonctionnement du service public de la justice comme, notamment, l’accès, la gratuité, l’efficacité, la responsabilité, l’indépendance ou encore l’exécution des décisions. Principes sans lesquels la justice ne peut plus exercer sa « faculté d’empêcher », pour reprendre le mot de Montesquieu, ouvrant alors la voie aux abus et aux dérives.


La justice, ses métiers, ses procédures

La justice, ses métiers, ses procédures

Author: Sylvain Sorel Kuate Tameghe

Publisher: Editions L'Harmattan

Published: 2021

Total Pages: 1465

ISBN-13: 2343207054

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Cet ouvrage s’adresse prioritairement aux universitaires en leurs différentes qualités, aux praticiens du droit, aux personnes désireuses d’accéder aux professions judiciaires ou auxiliaires et de les exercer. Ses destinataires privilégiés sont également ceux qui, directement ou indirectement, initient ou conduisent des réformes relatives à l’appareil judiciaire à l’échelle nationale ou supranationale. Le non-spécialiste « en situation » et le grand public en sont, enfin, les cibles par excellence. Dans une perspective à la fois explicative et analytique, les développements sont fortement illustrés et bâtis autour de trois axes majeurs. L’un des axes s’intéresse aux juridictions, qu’elles soient camerounaises ou supranationales : tribunal du premier degré, tribunal coutumier, « alkali courts », « customary courts », tribunaux de première et de grande instance, tribunal militaire, tribunal criminel spécial, commission provinciale du contentieux de la prévoyance sociale, tribunal administratif régional, tribunal régional des comptes, cour d’appel, haute cour de justice, cour suprême, cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, cour de justice et cour des comptes de la CEEAC et de la CEMAC, cour de justice de la CEDEAO, cours de l’UEMOA, cour africaine des droits de l’homme et des peuples, cour internationale de justice, cour pénale internationale. Le tableau est complété par les juridictions non étatiques qui se consacrent à l’arbitrage, à la médiation, à la conciliation, à la transaction... L’autre axe s’intéresse aux métiers de la justice, notamment à ceux qu’exercent les magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, fonctionnaires des greffes, personnel de l’administration pénitentiaire, officiers et agents de la police judiciaire, mandataires de justice. Le dernier axe s’intéresse aux principes fondateurs communs qui encadrent le service public de la justice et le procès : continuité, publicité, égalité, gratuité, indépendance, impartialité, dispositif...


La quête anthropologique du droit

La quête anthropologique du droit

Author: Christoph Eberhard

Publisher: KARTHALA Editions

Published: 2006

Total Pages: 618

ISBN-13: 2845867964

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Le monde change et avec lui nos manières de penser le droit. Comment comprendre les transformations juridiques contemporaines ? Quel sens leur donner à l'âge de la globalisation ? Comment aborder le droit comme un révélateur de nos manières de vivre ensemble autant que comme l'un des outils de leur mise en forme ? Ces questions centrales à la démarche anthropologique d'Etienne Le Roy, l'un des bâtisseurs de l'anthropologie du droit française, sont éclairées dans cet ouvrage à travers des études enracinées sur les cinq continents et privilégiant la dimension anthropologique du droit. Les auteurs abordent les défis qui se présentent à un droit de plus en plus inscrit entre global et local et s'interrogent sur les métamorphoses contemporaines de l'Etat et de la Justice. Loin d'une anthropologie " exotique " ce sont les enjeux contemporains des restructurations juridiques, politiques et économiques dans la rencontre des cultures qui sont abordés. Les questionnements théoriques ainsi que les études de terrain inscrites dans les champs de recherche privilégiés de l'anthropologie du droit tels que le foncier et la gestion des ressources naturelles, la médiation et les modes alternatifs de règlement des conflits reflètent les évolutions les plus récentes dans le domaine et offrent un panorama des recherches et enjeux dans le champ de l'anthropologie du droit. Ces analyses qui partagent toutes la vision d'Etienne Le Roy selon lequel " le droit est moins ce qu'en disent les textes que ce qu'en font les acteurs " contribuent à mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons et à éclairer les questions brûlantes que constituent aujourd'hui la gouvernance et le développement durable dans une mondialisation respectueuse de la diversité des cultures et sensible aux réalités de terrain.


Learning from West African Experiences in Security Sector Governance

Learning from West African Experiences in Security Sector Governance

Author: Alan Bryden

Publisher: Ubiquity Press

Published: 2015-11-05

Total Pages: 184

ISBN-13: 1909188689

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Many efforts have been undertaken to address dysfunctional security sector governance in West Africa. However, security sector reform (SSR) has fallen short of radical – transformational – change to the fundamental structures of power and governance in the region. Looking more closely at specific examples of SSR in six West African countries, Learning from West African Experiences in Security Sector Governance explores both progress and reversals in efforts by national stakeholders and their international partners to positively influence security sector governance dynamics. Written by eminent national experts based on their personal experiences of these reform contexts, this study offers new insights and practical lessons that should inform processes to improve democratic security sector governance in West Africa and beyond.


Reducing Inequalities

Reducing Inequalities

Author: Rémi Genevey

Publisher: The Energy and Resources Institute (TERI)

Published: 2013-01-01

Total Pages: 274

ISBN-13: 8179935302

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The reduction of inequalities within and between countries stands as a policy goal, and deserves to take centre stage in the design of the Sustainable Development Goals agreed during the Rio+20 Summit in 2012.The 2013 edition of A Planet for Life represents a unique international initiative grounded on conceptual and strategic thinking, and – most importantly – empirical experiments, conducted on five continents and touching on multiple realities. This unprecedented collection of works proposes a solid empirical approach, rather than an ideological one, to inform future debate.The case studies collected in this volume demonstrate the complexity of the new systems required to accommodate each country's specific economic, political and cultural realities. These systems combine technical, financial, legal, fiscal and organizational elements with a great deal of applied expertise, and are articulated within a clear, well-understood, growth- and job-generating development strategy.Inequality reduction does not occur by decree; neither does it automatically arise through economic growth, nor through policies that equalize incomes downward via ill conceived fiscal policies. Inequality reduction involves a collaborative effort that must motivate all concerned parties, one that constitutes a genuine political and social innovation, and one that often runs counter to prevailing political and economic forces.


Exploring Post-Development

Exploring Post-Development

Author: Aram Ziai

Publisher: Routledge

Published: 2007-05-07

Total Pages: 269

ISBN-13: 1134114419

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Tackling issues surrounding post-development which is arguably one of the most significant debates in the field of north-south relations at the beginning of the twenty-first century. Contributors explore the possibilities and limitations of post-development theory and practice drawing on empirical studies of movements and communities in several continents.


The African Film Industry

The African Film Industry

Author: UNESCO

Publisher: UNESCO Publishing

Published: 2021-10-01

Total Pages: 275

ISBN-13: 9231004700

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The production and distribution of film and audiovisual works is one of the most dynamic growth sectors in the world. Thanks to digital technologies, production has been growing rapidly in Africa in recent years. For the first time, a complete mapping of the film and audiovisual industry in 54 States of the African continent is available, including quantitative and qualitative data and an analysis of their strengths and weaknesses at the continental and regional levels.The report proposes strategic recommendations for the development of the film and audiovisual sectors in Africa and invites policymakers, professional organizations, firms, filmmakers and artists to implement them in a concerted manner.