Multinationales et droits de l'homme
Author: Huy Thuan Cao
Publisher:
Published: 1984
Total Pages: 232
ISBN-13:
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Author: Huy Thuan Cao
Publisher:
Published: 1984
Total Pages: 232
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: Christelle Belporo
Publisher: Editions L'Harmattan
Published: 2017-06-15
Total Pages: 202
ISBN-13: 2140040058
DOWNLOAD EBOOKLa question de la responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme est d'une actualité brûlante. Alors qu'à travers le monde les scandales se multiplient, sur le continent africain, des voix s'élèvent pour dénoncer les nombreuses violations des droits internationalement protégés. Cet ouvrage évalue les réponses offertes par le droit pour l'encadrement de la responsabilité juridique des entreprises multinationales à l'aune des instruments internationaux et africains.
Author: Emmanuel Decaux
Publisher:
Published: 2010
Total Pages: 292
ISBN-13: 9782802728580
DOWNLOAD EBOOKLa responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l'homme est constamment au coeur de l'actualité depuis de nombreuses décennies. Au cours d'une journée d'étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) et le Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II (PIEP), à Paris le 9 février 2007, des juristes ont tenté d'apporter des réponses afin d'obtenir le respect des droits fondamentaux dans le commerce international. Cet ouvrage comporte les contributions des différents intervenants, dont, en première partie, un rapport général constatant la responsabilité des Etats dans le contrôle des sociétés transnationales et proposant la création d'une Convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l'homme commises par les sociétés transnationales. Plusieurs exposés sont relatifs à l'action des Nations Unies dans le domaine du commerce international et des droits de l'homme et, notamment, l'adoption en 2003, par la Sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme, des «Normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l'homme ». Les mécanismes onusiens de protection et de promotion sont également présentés ainsi que les rapports entre le droit pénal international et le monde des affaires. Les positions des syndicats et des entreprises furent aussi évoquées dans le cadre de cette journée d'étude. Enfin, les conclusions générales établissent une synthèse des propositions présentées lors de ce colloque.
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Published: 1978
Total Pages: 46
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKAuthor: Sylvie Avignon
Publisher:
Published: 2024-06-05
Total Pages: 0
ISBN-13: 9782494204140
DOWNLOAD EBOOKAuthor: Alfred Bourguele Bhare
Publisher: Omniscriptum
Published: 2014-05
Total Pages: 456
ISBN-13: 9783838140841
DOWNLOAD EBOOKSi la responsabilité des personnes physiques est formellement consacrée en droit international des droits de l'homme, celle des personnes morales ne l'est pas encore. Et pourtant il y a des indices doctrinaux et jurisprudentiels qui tendent à retenir la responsabilité des personnes morales pour des faits de violations directes ou indirectes des droits de l'homme.Cet ouvrage étudie les cas où la responsabilité des multinationales peut être retenue en droit international des droits de l'homme. Pourquoi, n'existe-il à ce jour, aucun instrument juridique international contraignant pouvant mettre en cause les entreprises multinationales? L'engagement de la responsabilité des multinationales se heurte le plus souvent à la volonté protectrice de leurs Etats. Consacrer la responsabilité des entreprises en droit international des droits ne serait qu'une logique du droit, d'autant que ces mêmes entreprises se montrent particulièrement respectueuses des normes des Droits de l'Homme en occident. Les Etats des sociétés mères, connus pour leur soutien et les Etats des pays en développement, cités pour leur faiblesse, doivent-ils être tenus solidairement responsables des atteintes aux droits?
Author: Jelena Aparac
Publisher:
Published: 2021
Total Pages:
ISBN-13: 9782802767114
DOWNLOAD EBOOKUne documentation riche en sources variées comme outil de plaidoyer pour une application du droit international plus effective aux entreprises et visant à limiter l?impunité des entreprises multinationales impliquées dans les activités criminelles.
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Published: 2013
Total Pages: 268
ISBN-13:
DOWNLOAD EBOOKCette thèse se propose d'analyser l'accès à la justice civile pour les victimes de violations de droits de l'homme commises par des entreprises multinationales, au regard des règles de compétence internationale des tribunaux de international privé en matière de responsabilité civile délictuelle. La recherche mettra en exergue la double fonction que peuvent endosser les règles de compétence de droit international privé dans ce domaine, en assurant, d'une part, un accès effectif à la justice et à la réparation pour les victimes de tels abus, et en participant, d'autre part à l'effort de régulation des entreprises multinationales sur le plan global.
Author: M. Hamalengwa
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Published: 1988-07
Total Pages: 450
ISBN-13: 9789024735877
DOWNLOAD EBOOKAgainst Apartheid in Sports (1986).
Author: Andrew Clapham
Publisher: OUP Oxford
Published: 2006-03-02
Total Pages: 2518
ISBN-13: 0191018627
DOWNLOAD EBOOKThe threats to human rights posed by non-state actors are of increasing concern. Human rights activists increasingly address the activity of multinational corporations, the policies of international organizations such as the World Bank and the World Trade Organization, and international crimes committed by entities such as armed opposition groups and terrorists. This book presents an approach to human rights that goes beyond the traditional focus on states and outlines the human rights obligations of non-state actors. Furthermore, it addresses some of the ways in which these entities can be held legally accountable for their actions in various jurisdictions. The political debate concerning the appropriateness of expanding human rights scrutiny to non-state actors is discussed and dissected. For some, extending human rights into these spheres trivializes human rights and allows abusive governments to distract us from ongoing violations. For others such an extension is essential if human rights are properly to address the current concerns of women and workers. The main focus of the book, however, is on the legal obligations of non-state actors. The book discusses how developments in the fields of international responsibility and international criminal law have implications for building a framework for the human rights obligations of non-state actors in international law. In turn these international developments have drawn on the changing ways in which human rights are implemented in national law. A selection of national jurisdictions, including the United States, South Africa and the United Kingdom are examined with regard to the application of human rights law to non-state actors. The book's final part includes suggestions with regard to understanding the parameters of the human rights obligations of non-state actors. Key to understanding the legal obligations of non-state actors are concepts such as dignity and democracy. While neither concept can unravel the dilemmas involved in the application of human rights law to non-state actors, a better understanding of the tensions surrounding these concepts can help us to understand what is at stake.