La responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme en Afrique

La responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme en Afrique

Author: Christelle Belporo

Publisher: Editions L'Harmattan

Published: 2017-06-15

Total Pages: 202

ISBN-13: 2140040058

DOWNLOAD EBOOK

La question de la responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme est d'une actualité brûlante. Alors qu'à travers le monde les scandales se multiplient, sur le continent africain, des voix s'élèvent pour dénoncer les nombreuses violations des droits internationalement protégés. Cet ouvrage évalue les réponses offertes par le droit pour l'encadrement de la responsabilité juridique des entreprises multinationales à l'aune des instruments internationaux et africains.


Les sociétés transnationales et le droit international des droits de l'homme

Les sociétés transnationales et le droit international des droits de l'homme

Author: Alfred Bourguele Bhare

Publisher:

Published: 2006

Total Pages: 916

ISBN-13:

DOWNLOAD EBOOK

Jusqu'à une période récente, la responsabilité en matière de droits de l'homme n'a été envisagée que sous l'angle de celle des individus. Or, le contexte économique actuel fait apparaître une nouvelle dimension de la question de la responsabilité dans le domaine des droits de l'homme. En effet, les violations des droits de l'homme ne sont pas seulement le fait des Etats ou des individus, mais elles sont aussi celui des entreprises notamment des sociétés transnationales. L'objectif de notre recherche vise à contribuer à l'étude de la responsabilité des sociétés transnationales en droit international des droits de l'homme.L'évolution actuelle des sociétés transnationales est marquée par une situation d'impunité en droit international. L'encadrement juridique de ces entités repose sur le droit mou (soft law) en d'autres termes, sur un corpus normatif non contraignant constitué de codes de conduite.Ces codes de conduite sont d'une part d'origine interne, lorsqu'ils issus des initiatives des entreprises et d'autre part d'origine externe, lorsqu'ils ont été établis par des organisme indépendant tel que l'Organisation internationale du travail et l'OCDE.Non contraignants, ces instruments ne peuvent répondre aux préoccupations relatives à la protection des droits de l'homme dans la sphère des sociétés transnationales. C'est pourquoi, une réglementation contraignante dans ce domaine s'impose. C'est dans ce sens que s'inscrit le projet des normes relatives aux sociétés transnationales en matière de droits de l'homme actuellement en cours aux Nations unies. Ce projet modèle est loin d'être parfait. Car il ne prend pas en compte certains concepts juridiques inhérents à la responsabilité des sociétés transnationales. Il s'agit notamment de concepts tels que la responsabilité solidaire des sociétés mères avec leurs filiales et sous-traitants ; la responsabilité des dirigeants de la STN...


La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme

Author: Tennessee Soudain

Publisher:

Published: 2018

Total Pages: 0

ISBN-13:

DOWNLOAD EBOOK

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme (REDH) a émergé face à la quasi-impunité des violations commises par les entreprises. Cette responsabilité est nouvelle au sein des différents ordres juridiques en raison de la difficulté d'adapter les techniques traditionnelles du droit à la globalisation des relations économiques. Le paradoxe de la REDH tient à ce qu'elle ne devrait pas impliquer la création de nouvelles obligations car les États disposent déjà des outils nécessaires au respect des droits par les entreprises sous leur juridiction. Dans une économie mondialisée, les questions liées à la responsabilité des entreprises doivent nécessairement être envisagées de manière globale pour être réglées efficacement. En effet, la complexification des structures des entreprises, l'internationalisation de celles-ci et le développement des chaînes d'approvisionnement marqué par un nombre croissant de sous-traitants aboutissent à des rattachements juridiques multiples.


General Reports of the XXth General Congress of the International Academy of Comparative Law - Rapports généraux du XXème Congrès général de l'Académie internationale de droit comparé

General Reports of the XXth General Congress of the International Academy of Comparative Law - Rapports généraux du XXème Congrès général de l'Académie internationale de droit comparé

Author: Katharina Boele-Woelki

Publisher: Springer Nature

Published: 2020-12-17

Total Pages: 710

ISBN-13: 3030486753

DOWNLOAD EBOOK

This book explores convergences of legal doctrine despite jurisdictional, cultural and political barriers, as well as divergences due to such barriers, examining topics that are of vital importance to contemporary legal scholars. Written by leading experts from all continents, its 26 chapters present a comparative analysis of cutting-edge legal issues of the 21st century. While each of the countries covered stands alone as a sovereign state, in a technologically advanced world their disparate systems nonetheless show comparable strategies in dealing with complex legal issues. Several of the chapters show how, in addition to state normative production and state adjudication, a growing panoply of non-state instruments and non-state adjudication are becoming more and more central to the legal field. This book is a key addition to the library of any scholar wanting to keep abreast of the major trends in contemporary law. Representing the current state of law in a vast range of areas, it covers each topic from a comparative perspective. Cet ouvrage, en examinant des sujets d'une importance vitale pour les juristes contemporains, traite des convergences de la doctrine juridique malgré les barrières juridictionnelles, culturelles et politiques ainsi que des divergences dues à ces barrières. Écrits par d'éminents universitaires de tous les continents, ses 26 chapitres présentent une analyse comparative de sujets juridiques majeurs du 21e siècle. Dans un monde technologiquement avancé, bien que chaque pays analysé dans cet ouvrage demeure autonome en tant qu'État souverain, l’ensemble des systèmes disparates présente néanmoins des stratégies comparables pour traiter des questions juridiques complexes. En outre, plusieurs chapitres montrent comment, en plus de la production normative et de la résolution des différends étatiques, la panoplie croissante de différents types d'instruments non étatiques et de résolution non étatique des différends devient de plus en plus centrale dans la sphère juridique. Cet ouvrage est un ajout essentiel à la bibliothèque de tout universitaire souhaitant se tenir au courant des principales tendances du droit contemporain. Il couvre un vaste domaine de sujets traités d'un point de vue comparatif et représente l'état actuel du droit dans chaque domaine.