La restitution des biens culturels en cas de trafic illicite

La restitution des biens culturels en cas de trafic illicite

Author: Gauthier Vannieuwenhuyse

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Published: 2015-01-27

Total Pages: 112

ISBN-13: 9783841746351

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Cette etude vise a analyser l'obligation en droit international de restitution des biens culturels en cas de trafic illicite (vol ou exportation illicite) au travers de son histoire conventionnelle, notamment la Convention de l'UNESCO de 1970 et la Convention d'UNIDROIT de 1995. Cette etude revele cependant qu'il existe de nombreuses limites a la mise en uvre du regime de restitution de ces biens."


Le rôle du musée dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels

Le rôle du musée dans la lutte contre le trafic illicite de biens culturels

Author: Valentine Molineau

Publisher: Editions L'Harmattan

Published: 2023-01-30

Total Pages: 257

ISBN-13: 214031395X

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Dans quelle mesure le positionnement pluriel du musée vis-à-vis du trafic illicite de biens culturels conditionne-t-il son action et ses obligations à l'encontre de ce fléau ? Considérant la vulnérabilité du musée face au trafic illicite de biens culturels (de par son éventuel statut de victime), mais également sa potentielle responsabilité dans la persistance du trafic (de par son activité d'enrichissement des collections), le musée est saisi à double titre par les problématiques de trafic illicite. Cette ambivalence trouve écho dans la singularité du trafic illicite de biens culturels, qui coexiste et se développe en parallèle d'un marché licite. La lutte contre le trafic illicite de biens culturels telle que menée par l'entité muséale s'inscrit dans un cadre juridique nécessairement élevé au niveau international, considérant la nature transfrontalière du trafic, et dans un cadre éthique largement façonné et mûri par ses propres sujets, les musées et professionnels de musées. Cette mission de protection du patrimoine culturel s'inscrit dans une réflexion plus large autour de la construction du paysage muséal de demain : une communauté muséale où les retours et restitutions de biens culturels volés ou illicitement exportés sont indissociables de la lutte contre le trafic illicite.


Cultural Property Law and Restitution

Cultural Property Law and Restitution

Author: Irini A. Stamatoudi

Publisher: Edward Elgar Publishing

Published: 2011-01-01

Total Pages: 417

ISBN-13: 0857930303

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This invaluable book, for the first time, brings together the international and European Union legal framework on cultural property law and the restitution of cultural property. Drawing on the author's extensive experience of international disputes, it provides a very comprehensive and useful commentary. Theories of cultural nationalism and cultural internationalism and their founding principles are explored. Irini Stamatoudi also draws on soft law sources, ethics, morality, public feeling and the role of international organisations to create a complete picture of the principles and trends emerging today.


Lutte Contre Le Pillage Et Le Trafic Illicite Des Biens Culturels

Lutte Contre Le Pillage Et Le Trafic Illicite Des Biens Culturels

Author: Soumana Abdouramane Cissé

Publisher: Omniscriptum

Published: 2010-08

Total Pages: 144

ISBN-13: 9786131517983

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Depuis quelques décennies, les biens culturels sont l'objet d'un commerce prospère entraînant l'émergence d'un trafic illicite. A des degrés divers, le fléau touche tous les pays: saccage de sites archéologiques, mutilation d'édifices (provoquant la perte de l'information scientifique), multiplication des vols dans les musées etc. Si les pays en développement sont les plus affectés par ce pillage, ils n'en sont pas que victimes: leurs populations sont de plus en plus impliquées dans la destruction de leur propre patrimoine. Quelle chance se laisse alors un continent comme l'Afrique de restaurer son histoire, si ses populations saccagent les archives matérielles que sont les sites archéologiques? Et, ne peut-on pas jouir du patrimoine sans compromettre le droit des générations futures d'en hériter? D'où la nécessité d'un changement de comportement vis-à-vis du patrimoine. Car, un peuple qui oublie ses fautes se condamne à les répéter.


La restitution des biens publics culturels aux États étrangers

La restitution des biens publics culturels aux États étrangers

Author: Charles Colomar

Publisher: Editions L'Harmattan

Published: 2022-07-06

Total Pages: 163

ISBN-13: 2140270991

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Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation. La problématique des restitutions se limite souvent à des aspects de morale, de justice ou de diplomatie. Pour autant, le principal frein aux restitutions est juridique. Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et l'approche domaniste. L'intérêt grandissant de ce sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des biens culturels aux États étrangers.


De la restitution internationale des biens culturels aux XIXe et XXe siècle

De la restitution internationale des biens culturels aux XIXe et XXe siècle

Author: Xavier Perrot

Publisher:

Published: 2005

Total Pages: 675

ISBN-13:

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La masse hétérogène des biens culturels (monuments, objets d'art, objets ethnologiques, scientifiques ou d'intérêt religieux) est régulièrement menacée par des enjeux économiques et politiques qui priment sur leur contenu symbolique et identitaire. Certains d'entre eux peuvent être ainsi séparés d'un contexte d'origine signifiant, spatial et intellectuel.La question complexe de l'aire culturelle d'origine à laquelle ce genre de biens est historiquement et esthétiquement rattaché, invite à élaborer un statut juridique spécial pour ceux d'entre eux suffisamment important, dont la situation incite à déroger aux règles mises en place par le droit positif qui interdisent retour et reconstitution. De tels objets sont en effet, à la fois confondus dans un droit des biens englobant qui nie leur spécificité et dépendant d'un droit international qui, malgré les efforts mis en place pour réguler le trafic illicite et encourager la restitution, ne parvient pas à intégrer l'intérêt culturellement spécifique de ces derniers.Se nouent alors en la matière le rôle joué par la mémoire, l'Histoire, l'espace, mais également le temps et les impératifs du droit positif. La constatation de la lente émergence d'une spécificité juridique des biens culturels en deux siècles de mutation du droit de la restitution, trouverait ainsi à s'enrichir au contact de constructions et de concepts juridiques anciens, dont la permanence historique et la valeur paradigmatique autoriseraient l'utilisation. Les biens culturels isolés, dont les règles de droit positif figent le destin, pourraient ainsi regagner leur espace culturel d'origine à la faveur d'un droit vivant réactualisant son propre passé.