La cour pénale internationale et les Etats-Unis
La cour pénale internationale et les Etats-Unis

Author: Clémence Bouquemont

Publisher: Editions L'Harmattan

Published: 2003-01-01

Total Pages: 162

ISBN-13: 2296340512

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A la grande surprise de la communauté internationale, les Etats-Unis , fervents défenseurs de la justice internationale, s'élèvent contre l'avènement historique de la Cour Pénale Internationale le 1er juillet 2002. Le gouvernement de G. W. Bush prend toutes les mesures nécessaires pour offrir une immunité générale et préventive aux citoyens américains, qu'ils soient chef d'Etat, militaire ou simple citoyen. Hormis la crainte d'une ingérence dans leurs affaires intérieures, les Etats Unis ne craignent-ils pas davantage une ingérence dans leur gestion de la scène internationale?

La cour pénale internationale et les Etats-Unis
La cour pénale internationale et les Etats-Unis

Author: MAYEUL HIERAMENTE

Publisher: Editions L'Harmattan

Published: 2008-05-01

Total Pages: 101

ISBN-13: 2296197167

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Les Etats-Unis ont adopté une loi qui prévoit la possibilité d'une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale. Trois arguments sont invoqués pour justifier leur opposition : la crainte d'une politisation de la Cour dont pourraient résulter des inculpations abusives et anti-américaines ; le désaccord sur la compétence de la Cour à poursuivre des auteurs présumés n'ayant pas la nationalité d'un pays signataire du Statut de Rome ; l'absence de toute forme d'immunité devant la Cour.

La politique juridique extérieure des États-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale
La politique juridique extérieure des États-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale

Author: Julian Fernandez

Publisher: Editions A. Pedone

Published: 2010

Total Pages: 1480

ISBN-13: 9782233005847

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Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale entend instaurer une sorte de dissuasion judiciaire « égalitaire ». En raison des caractéristiques principales de ce nouveau régime, du contexte international ou de l’histoire singulière de la puissance américaine, les États-Unis vont s’opposer et tenter de neutraliser la première juridiction pénale internationale permanente. Washington considère que les gains relatifs que ce régime lui propose ne sont pas acceptables. Au surplus, l’« exceptionnalisme » américain serait difficilement conciliable avec les prétentions d’une telle juridiction. Sous l’empire de l’Administration Bush, la politique juridique extérieure des États-Unis s’est cristallisée autour d’une logique de précaution contre la Cour. Les contre-mesures décidées par la puissance américaine se sont fondées sur des éléments classiques de la domination des États-Unis dans les relations internationales. Si la politique américaine a pu paraître excessive, en particulier entre 2002 et 2005, il n’en demeure pas moins que le refus de la CPI est perçu de manière bipartisane comme relevant de l’intérêt national des États-Unis. Il n’est donc pas raisonnable d’espérer en l’espèce une évolution décisive de la politique américaine.

La Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale

Author: Laura Barnett

Publisher:

Published: 2014

Total Pages: 30

ISBN-13:

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Le 11 avril 2002, dix États ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le traité des Nations Unies (ONU) établissant la Cour pénale internationale (CPI), un tribunal international de dernier recours. Cela a porté à plus de 60 le nombre total des ratifications et entraîné l'entrée en vigueur du Statut le 1 er juillet 2002. Le Canada a été parmi les premiers à soutenir la création de ce tribunal international historique. Depuis quelques années, des membres de la communauté internationale expriment des réserves à l'égard de la Cour. Un des premiers pays parmi les plus influents à exprimer de telles réserves a été les États-Unis, qui, bien qu'ayant signé le Statut en 2000, se sont officiellement dégagés de leurs obligations envers la CPI dès mai 2002. La présente étude donne un aperçu de l'évolution du droit pénal international en retraçant les événements historiques qui ont mené à la Conférence de Rome de 1998. Elle examine ensuite le Statut de Rome ainsi que le rôle et le fonctionnement de la CPI, avant d'analyser les critiques dont la Cour fait actuellement l'objet.

La Cour pénale internationale, les Etats-Unis et l'Afrique
La Cour pénale internationale, les Etats-Unis et l'Afrique

Author: Désiré-Israël Kazadi Mpoyi

Publisher: Omniscriptum

Published: 2012

Total Pages: 144

ISBN-13: 9786131563386

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Récit du parcours de la CPI face aux obstacles dressés et à l'hypocrisie affichée par les puissances et l'attitude - à la fois - d'adhésion et de boycott du continent africain. A la tète des puissances hostiles à la Cour, les Etats-Unis contournent la ratification du traité de Rome, tout en détenant paradoxalement les leviers de la juridiction à travers le Conseil de sécurité de l'ONU. Ils brandissent aux Etats gagnés à l'idée d'intégrer la Cour, les Accords bilatéraux d'immunité dont l'irrespect entraîne le retrait de l'aide; Washington assurant que la CPI empiète sur la souveraineté des Etats. Mais en réalité, la première puissance mondiale n'entend pas laisser la Cour étendre sa compétence sur tout Américain, auteur d'un crime de la juridiction de la CPI sur le territoire d'un Etat partie. A la rédaction du livre, l'Afrique compte - à elle seule - trente trois sur cent vingt et un Etats parties. Le premier pays à ratifier le traité de Rome est africain: le Sénégal; le pays à boucler la série de 60 ratifications nécessaires pour l'entrée en vigueur du statut de Rome est aussi africain: la RDC. Cependant, sur le continent, l'Union africaine mobilise pour le camp du refus.

La place de la cour pénale internationale dans la société des états
La place de la cour pénale internationale dans la société des états

Author: Grégory Berkovicz

Publisher: Editions L'Harmattan

Published: 2005-09-01

Total Pages: 402

ISBN-13: 2296403360

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Une approche globale de la société internationale est nécessaire pour appréhender la place et la légitimité de cette institution dans son contexte. La justice ne conduit pas mécaniquement à la paix mais elle postule un ordre politique. Dès lors, la nouvelle Cour aspire à une communauté internationale ou, plus encore, à une communauté mondiale en émergence.

Justice pénale et politique internationale
Justice pénale et politique internationale

Author: Jean-Paul Chagnollaud

Publisher: Editions L'Harmattan

Published: 2008-03-04

Total Pages: 199

ISBN-13: 2296050913

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Une des sources des graves tensions qui menacent actuellement le Proche-Orient tient à la création d'un tribunal international décidée par les Nations unies en concertation avec le gouvernement libanais pour tenter de faire la lumière sur l'assassinat de Rafic Hariri. Cette création pose beaucoup de questions tant sur les circonstances de cette décision conjoncturelle que sur le rôle et les fonctions de la justice pénale internationale dans le monde contemporain.