Droit social DCG 3

Droit social DCG 3

Author: Anne Le Nouvel

Publisher:

Published: 2017-08-17

Total Pages: 416

ISBN-13: 9782091648569

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Un ouvrage parfaitement à jour et conforme au programme pour vous préparer efficacement à l'épreuve n° 3. Un cours clair qui met en avant les notions importantes. Des applications (QCM, vrai/faux) pour mémoriser. Des sujets d'examen complets pour s'entraîner. Des conseils méthodologiques pour réussir l'épreuve. Le corrigé des applications et des sujets d'examen est disponible dans un ouvrage séparé.


DCG 3 - Droit social - Manuel et applications - Millésime 2023-2024

DCG 3 - Droit social - Manuel et applications - Millésime 2023-2024

Author: Maryse Ravat

Publisher: Foucher

Published: 2023-06-21

Total Pages: 782

ISBN-13: 2216170666

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Le droit social est un droit en perpétuelle évolution. Cet ouvrage est à jour des dernières modifications en la matière. Chaque chapitre propose : un cours structuré qui met en évidence les concepts et les mécanismes fondamentaux du droit social ; de nombreux exemples concrets, références à la jurisprudence permettant un approfondissement des mécanismes juridiques dans une approche vivante de la matière ; des synthèses de cours renforcées ; des applications exigeant une démarche de réflexion, d’analyse du sujet, ainsi que des QCM. Pour vous entraîner à l’épreuve de l’examen : Dans le manuel : un choix d’exercices progressifs (du QCM au cas d’application pour exploiter la réglementation exposée dans le chapitre correspondant tout en exigeant l’apprentissage de savoir-faire). Sur le site : tous les corrigés des applications largement commentés (QCM, cas, commentaires d’arrêts), des mises à jour (en cours d’année) en fonction de l’actualité.


Droit social - DCG 3 - Manuel et applications

Droit social - DCG 3 - Manuel et applications

Author: Gilles Lhuilier

Publisher: Nathan

Published: 2018-08-23

Total Pages: 495

ISBN-13: 2098126840

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Un ouvrage complet et structuré pour vous préparer efficacement à l'UE 3. - Un cours clair qui met en avant les notions importantes - Des applications (QCM, vrai/faux) pour mémoriser - Des sujets d'examen complets pour s'entraîner - Des conseils méthodologiques pour réussir l'épreuve Le corrigé des applications et des sujets d'examen est disponible dans un ouvrage séparé. Cet ouvrage est disponible au format ePub 3 en téléchargement à lire en version électronique sur votre ordinateur, sur votre tablette ou sur votre smartphone.


DCG 3 - Droit social - Manuel et applications - Millésime 2021-2022

DCG 3 - Droit social - Manuel et applications - Millésime 2021-2022

Author: Isabelle Chedaneau

Publisher: Foucher

Published: 2021-08-18

Total Pages: 763

ISBN-13: 2216163902

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Une nouvelle édition en couleur et mise à jour des dernières modifications en la matière. Chaque chapitre propose : une nouvelle rubrique "références" pour contextualiser les points étudiés ; un cours structuré qui met en évidence les concepts et les mécanismes fondamentaux du droit social ; de nombreux exemples concrets, références à la jurisprudence permettant un approfondissement des mécanismes juridiques dans une approche vivante de la matière ; des synthèses de cours ; des applications exigeant une démarche de réflexion, d’analyse du sujet, ainsi que des QCM. Pour vous entraîner à l’épreuve de l’examen : Dans le manuel : un choix d’exercices progressifs (du QCM au cas d’application pour exploiter la réglementation exposée dans le chapitre correspondant tout en exigeant l’apprentissage de savoir-faire). Sur le site : tous les corrigés des applications largement commentés (QCM, cas, commentaires d’arrêts) et des exercices complémentaires, des fiches mémos, un lexique, des mises à jour (en cours d’année) en fonction de l’actualité. LES AUTEURS Isabelle ChédaneauAgrégée d’économie et gestion, titulaire du CAPA, professeur en classes préparatoires au DCG et DSCG. Sébastien Mayoux,Maître de conférences en droit, enseigne le droit social à l’IAE de Poitiers et à la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers. Sous la direction d’Alain Burlaud, Professeur émérite du Conservatoire nationaldes arts et métiers. Ancien directeur général de l’INTEC.


European Tax Law

European Tax Law

Author: Ben Terra

Publisher: Springer

Published: 1997-08-27

Total Pages: 400

ISBN-13:

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Although a genuine European tax hardly exists as such, the EC policy of aligning national taxes and tax policies insofar as is necessary for a common market affects taxation and tax law in all Member States. European Tax Law systematically surveys the EC tax rules that arise from this policy and their implications. It provides a detailed discussion of European integration and Community tax harmonisation policy, with practical analysis of all the relevant Community tax rules, in force and pending. The book's clear, straightforward coverage includes: tax measures already taken at the Community level and their legal basis; the current state of positive harmonisation as manifested in EC regulations and directives; the effect of 'negative integration' (such as prohibition of discrimination) that limits Member States' freedom to arrange their own national tax systems; the surprising effect of national habits and couleur locale ; and the consequences of general (non-fiscal) Community law for national tax laws as it emerges in the case law of the European Court of Justice. European Tax Law includes an extensive index and a table of cases for easy access to information. Practitioners, academics, and advanced students of tax law and EC law will value the lucid, ordered, and comprehensive coverage of this resource.


Complex Arbitrations

Complex Arbitrations

Author: Bernard Hanotiau

Publisher: Kluwer Law International B.V.

Published: 2005-01-01

Total Pages: 414

ISBN-13: 904112442X

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Provides an analysis of the issues arising from multiparty-multicontract arbitrations, including those involving States and groups of companies. This work analyses theories on the basis of which courts and arbitral tribunals determine who are parties to the arbitration clause; and whether an arbitration clause may be extended to non-signatories.